Congé parental corona : quoi, pourquoi, comment ? Découvrez-le MAINTENANT !
Le congé parental corona est avancé comme LA solution pour les parents qui travaillent durant la crise du coronavirus. Le congé parental corona est une nouvelle forme « temporaire » de congé parental prévue à côté de la forme régulière.
Bien qu’il présente de nombreuses similitudes avec le congé parental classique, la variante « corona » affiche quelques différences notables.
La prise du congé parental corona n’est pas prise en compte pour déterminer la durée maximale du congé parental normal. Cela signifie que votre travailleur qui a déjà bénéficié de la durée maximale de congé parental pourra encore prendre un congé parental corona.
Durant celui-ci, votre travailleur recevra aussi une indemnité supérieure à celle du congé parental régulier.
Les possibilités de prise rapide et flexible du congé parental corona le rendent également particulièrement attractif.
Vous souhaitez en connaître tous les détails ? Découvrez-les ci-dessous !
Quoi ?
Le congé parental corona peut éventuellement être pris dans les situations ci-dessous :
- Par le parent d’au moins un enfant de moins de 12 ans ou d'un enfant handicapé de moins de 21 ans ;
- Par le parent adoptif d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un enfant handicapé de moins de 21 ans, à partir de l’inscription de l’enfant comme faisant partie de son ménage au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune de son domicile ;
- Par le parent d’accueil d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un enfant handicapé de moins de 21 ans qui a été placé dans sa famille par le tribunal ou par un service de placement agréé par la communauté ;
- Par le parent qui prend soin d’un enfant handicapé sans limite d’âge, s’il bénéficie d’un service ou d’un traitement en milieu hospitalier ou hors milieu hospitalier, organisé ou reconnu par les communautés. Il peut donc, dans ce cas, aussi s’agir d’adultes.
Si votre travailleur est occupé dans le secteur privé, dans une administration communale ou provinciale, ou un service qui en dépend, il doit avoir au moins 1 mois d’ancienneté chez vous au moment de la notification écrite. Cette condition d’ancienneté ne s’applique pas si l’employeur est un service public fédéral, régional ou communautaire, ou si le travailleur est occupé dans l’enseignement ou auprès d’une entreprise publique autonome.
La prise d’un congé parental corona n’est pas un droit absolu. Il s’agit seulement d’une possibilité qui requiert le consentement de l’employeur.
Votre travailleur peut suspendre ou convertir son congé parental en cours en congé parental corona moyennant l’accord de l’employeur.
Si votre travailleur est actuellement en congé parental ordinaire, il peut, moyennant l’accord de l’employeur, suspendre le congé parental ordinaire en cours pour prendre un congé parental corona à la place. Attention : cette possibilité n’existe que si, au moment de la demande, l’enfant satisfait encore à la condition d’âge. Au terme du congé parental corona, le congé parental suspendu continuera de courir jusqu’à la date de fin initialement prévue. Le solde du congé parental ordinaire pourra encore être obtenu par la suite. Votre travailleur devra introduire une nouvelle demande à cet effet. Au moment du début de la nouvelle période, l’enfant devra cependant bien être âgé de moins de 12 ans, ou moins de 21 ans en cas de handicap.
En accord avec son employeur, votre travailleur peut suspendre un crédit-temps, une interruption de carrière ordinaire ou un congé thématique dont il bénéficie actuellement pour prendre un congé parental corona à la place. Après la période de congé parental corona, le crédit-temps, l’interruption de carrière ou le congé thématique qui n’a pas encore pris fin reprendra sans aucune formalité jusqu’à la date de fin initialement prévue. La période de congé parental corona n’est pas prise en compte dans la durée maximale du crédit-temps, de l’interruption de carrière « ordinaire » ou du congé thématique.
Si le travailleur souhaite en prendre le solde par la suite, il devra introduire une nouvelle demande.
Comment ?
Un travailleur à temps plein peut opter pour un congé parental corona sous la forme d’une réduction d’1/5e ou à mi-temps.
Les travailleurs occupés à au moins 3/4 temps peuvent prendre un congé parental corona à mi-temps. La prise d'un congé parental corona d’1/10e ou à temps plein n’est pas possible.
Ce congé peut être exercé durant la période du 1er mai 2020 au 30 juin 2020.
Il peut être pris :
- soit durant une période ininterrompue ;
- soit durant un mois (prolongeable) ;
- soit durant une ou plusieurs périodes d’une semaine, consécutives ou non ;
- soit sous forme d'une combinaison de mois et de semaines.
Le congé parental corona doit être demandé par écrit à l’employeur au moins 3 jours ouvrables à l’avance. Cette demande peut se faire par courrier recommandé ou par remise d’un écrit dont un double doit être signé pour réception par l’employeur. Le travailleur peut aussi opter pour l’envoi d'un e-mail avec accusé de réception.
La notification doit mentionner la fraction d'interruption souhaitée et les dates de début et de fin du congé parental. Il est possible de réduire ces délais d’un commun accord.
Vous communiquez votre approbation ou votre refus au maximum 3 jours ouvrables après la demande et, en tout cas, avant le début du congé parental corona. Vous devez le faire par écrit ou par voie électronique avec accusé de réception. Il est possible de réduire ces délais d’un commun accord.
Votre travailleur doit demander une allocation d'interruption auprès de l’Office national de l’emploi au plus tard 2 mois après le début du congé parental corona.
Vous trouverez plus d’informations ici concernant la procédure de demande.
Quand ?
Le congé parental corona peut être pris en mai ou en juin 2020. Une prolongation peut éventuellement encore être prévue par A.R.
Source(s) :
- Arrêté royal n° 23 du 13 mai 2013 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant le congé parental corona, M.B. 14 mai 2020.
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