Clarification de la situation des frontaliers allemands travaillant à domicile
La semaine passée, nous avions déjà annoncé l’adaptation de la convention préventive de la double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas suite à la pandémie de coronavirus.
Une convention vient désormais aussi d’être conclue au sujet de travailleurs frontaliers allemands. Cet accord prévoit que les travailleurs amenés à travailler à domicile en raison du coronavirus peuvent rester imposables dans l’État dans lequel ils exerçaient leur activité professionnelle avant la crise sanitaire. Cette mesure s’applique pour la période du 11 mars 2020 au 31 mai 2020 inclus et pourrait éventuellement être prolongée d’un mois.
Les travailleurs souhaitant y avoir recours sont tenus de conserver les informations nécessaires et de disposer d’une attestation écrite de l'employeur indiquant clairement quelle partie des jours de travail à domicile est due exclusivement au coronavirus.
Vous trouverez le texte complet ici.
Source(s) :
- Communiqué du SFP Finances, Convention double imposition Belgique – Allemagne : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire COVID-19.
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