Déconfinement : quels sont les changements à partir du 18 mai 2020 ?
Bien que les médias se soient concentrés quasi exclusivement sur la réouverture des salons de coiffure, de nombreuses autres modifications sont prévues dans le cadre de la stratégie de déconfinement. Vous vous demandez ce que cela signifie pour vous ?
Alors poursuivez votre lecture !
Réouverture possible pour davantage d’entreprises !
À partir du 18 mai 2020, les entreprises offrant des biens ou des services aux consommateurs peuvent ouvrir. Par « entreprise », il faut entendre toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique. Le terme « consommateur » désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Les salons de massage, centres de bien-être (en ce compris les saunas), centres de fitness, casinos, salles de jeux automatiques et bureaux de paris ne peuvent pas encore ouvrir. Ils ne peuvent pas non plus fournir des prestations à domicile.
Les entreprises ouvertes doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher la propagation du coronavirus COVID-19. Une attention particulière doit être portée au maintien d'une distance d’1,5 mètre entre chaque personne.
Des clients peuvent être reçus uniquement si les conditions suivantes sont respectées :
- Un client est autorisé par 10 m2 pendant une période d'au maximum 30 minutes ou aussi longtemps qu’il est d’usage en cas de rendez-vous. Si la surface accessible aux clients est inférieure à 20 m2, il est autorisé d’accueillir deux clients, à condition qu’une distance d’1,5 mètre soit garantie entre chaque personne ;
- L’entreprise met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains.
- En principe, les courses sont effectuées seul et pendant une période d'au maximum 30 minutes, sauf en cas de rendez-vous. Un adulte peut accompagner les mineurs vivant sous le même toit ou une personne ayant besoin d’une assistance.
Si les règles susmentionnées ne peuvent pas être respectées, il faut pouvoir offrir un niveau de protection au moins équivalent. Ces mesures de prévention appropriées sont des prescriptions de sécurité et de santé de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle telles que définies dans :
- le « Guide générique relatif à l’ouverture des commerces pour prévenir la propagation du virus COVID-19 », complété par des directives au niveau sectoriel et/ou de l’entreprise, et/ou d’autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection équivalent ;
- le « Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail », complété par des directives au niveau sectoriel et/ou de l’entreprise, et/ou d’autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection équivalent. Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures individuelles.
Ces mesures de prévention appropriées sont élaborées au niveau de l’entreprise et adoptées dans le respect des règles de concertation sociale au sein de l’entreprise ou, à défaut, en concertation avec les travailleurs concernés et en concertation avec les services de prévention et de protection au travail.
Les entreprises informent les travailleurs en temps utile des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée. Ils informent également les tiers en temps utile des mesures de prévention en vigueur.
Les employeurs, les travailleurs et les tiers sont tenus d'appliquer les mesures de prévention en vigueur dans l'entreprise.
Pour les centres commerciaux, les mesures spécifiques suivantes sont d’application :
- Un client est autorisé par 10 m2 pendant une période ne dépassant pas le temps nécessaire et habituel ;
- Le centre commercial met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains ;
- Le centre commercial facilite le maintien d’une distance d'1,5 mètre par des marquages au sol et/ou des signalisations.
- Les courses sont effectuées seul et pendant une période ne dépassant pas le temps nécessaire et habituel. Un adulte peut accompagner les mineurs vivant sous le même toit ou une personne ayant besoin d’une assistance.
Aucune action promotionnelle ne peut être organisée sur la voie publique. Les étalages, drapeaux ou autres objets sont également interdits.
Pour les instituts de beauté, les instituts de pédicure non médicale, les salons de manucure, les salons de coiffure, les barbiers et les studios de tatouage et de piercing, les modalités spécifiques suivantes s’appliquent à l’accueil des clients :
- L’accueil ne peut avoir lieu que sur rendez-vous ;
- Le client ne peut être présent dans l’entreprise que pour la durée strictement nécessaire. Une disposition analogue est d’application en cas de prestation de service à domicile ;
- Les salles d’attente ne peuvent pas être utilisées par les clients et, sauf en cas d’urgence, les toilettes non plus ;
- Toute personne à partir de l’âge de 12 ans est tenue de se couvrir la bouche et le nez au moyen d’un masque ou de toute autre alternative en tissu dès l’entrée dans l’entreprise ou le lieu de la prestation du service, à l’exception du client pour la durée strictement nécessaire à un traitement au visage ;
- Les postes de travail doivent être séparés par une distance d’au moins 1,5 mètre ;
- Le prestataire de service prend les mesures d’hygiène adéquates afin de désinfecter ses mains, les instruments manipulés et son poste de travail entre chaque client ;
- Il est interdit de proposer de la nourriture ou des boissons.
Autorisation des marchés à certaines conditions !
Les marchés qui comprennent au maximum 50 étals peuvent à nouveau être autorisés à certaines conditions strictes.
Les marchands et leur personnel sont, pour la durée d’exploitation d’un étal, tenus de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu. Diverses mesures permettant la mise en œuvre de l’hygiène des mains indispensable sont également prévues.
Une activité ambulante individuelle peut être exercée à l’endroit habituel, sous réserve d’autorisation préalable des autorités communales.
Ouverture des infrastructures d’intérêt culturel et d'intérêt naturel
Plusieurs modalités sont imposées pour la visite des infrastructures d’intérêt culturel (par exemple les musées). Les visites doivent être individuelles ou effectuées en compagnie des personnes vivant sous le même toit. Les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne, doivent être respectées. Un système de billetterie en ligne ou par téléphone doit être mis en place.
Plusieurs conditions spécifiques doivent être respectées pour la visite des jardins, des réserves et parcs naturels et des zoos et parcs animaliers. Les visites doivent être individuelles ou effectuées en compagnie des personnes vivant sous le même toit et un système de billetterie en ligne ou par téléphone doit être mis en place.
Source(s) :
- Arrêté ministériel du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B. 15 mai 2020.
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