« Réduction » de la cotisation de solidarité sur la pension à partir du 1er mars 2019
Sur toutes les rentes et pensions légales et complémentaires, une cotisation de solidarité de 0 à 2 % est retenue et varie en fonction du montant total de la pension et selon qu'il s’agit d'une pension de ménage ou d'isolé.
Les nouveaux montants ont été publiés au Moniteur belge. Il s'agit toutefois des montants non indexés. Les montants indexés sont disponibles sur le site web de l'Office national des pensions.
La réduction de la cotisation ne se manifeste pas au niveau des pourcentages, mais bien dans le fait que les plafonds pour le calcul ont été relevés.
Pension au taux isolé
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Montant total mensuel brut pension isolé compris entre : |
Cotisation de solidarité |
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0,01 EUR et 2.594,45 EUR |
0 |
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2.594,46 EUR et 2.674,68 EUR |
(montant brut - 2.594,45) x 0,5 |
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2.674,69 EUR et 2.873,57 EUR |
montant brut x 0,015 |
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2.873,58 EUR et 2.903,51 EUR |
(montant brut - 2.873,57) x 0,5 + 43,10 |
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À partir de 2.903,52 EUR |
montant brut x 0,02 |
Pension au taux ménage
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Montant total mensuel brut pension ménage compris entre : |
Cotisation de solidarité |
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0,01 EUR et 2.999,51 EUR |
0 |
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2.999,52 EUR et 3.092,26 EUR |
(montant brut - 2.999,51) x 0,5 |
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3.092,27 EUR et 3.287,31 EUR |
montant brut x 0,015 |
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3.287,32 EUR et 3.321,55 EUR |
(montant brut - 3.287,31) x 0,5 + 49,31 |
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À partir de 3.321,56 EUR |
montant brut x 0,02 |
Les montants ci-dessus sont liés à l'indice pivot 144,42 (au 1er septembre 2018) et sont adaptés à la hausse du coût de la vie de la même manière que les pensions. En cas de dépassement de l'indice pivot suivant, les montants seuils sont majorés de 2 %.
Notez que, pour déterminer le pourcentage, il est tenu compte de toutes les pensions, et donc aussi des pensions extra-légales (2e pilier) et des pensions étrangères. Il n'est en revanche pas tenu compte de l’assurance vie individuelle ou de l’épargne pension (3e pilier).
Source(s) :
- Loi du 17 février 2019 visant à relever les seuils applicables pour la détermination de la retenue de solidarité en matière de pensions, M.B. 28 février 2019, 19859.
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