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Votre demande de dispense peut être introduite en ligne !
Date : 15/02/2019 Département : Caisse d'allocations sociales
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Comme nous vous en avions informé dans nos précédents infonews du 9 novembre 2018, l’INASTI est désormais en charge du traitement de vos demandes de dispense de cotisations sociales.
Vous pouvez introduire votre demande de deux façons :
- En ligne : https://www.socialsecurity.be ;
- Auprès de nos services en nous renvoyant le formulaire standard par courrier recommandé ou en le déposant au guichet contre un accusé de réception.
Le service en ligne sécurisé ne permet au travailleur indépendant de demander qu'une dispense de ses propres cotisations sociales. Pour la dispense de cotisations sociales de travailleurs indépendants décédés ou pour la levée de la responsabilité solidaire des aidants, il y a lieu de s'adresser à la caisse d'assurances sociales.
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