RCC en 2019 : à quelles conditions ?
En ce début d'année 2019, de nombreuses entreprises sont confrontées à la question des conditions à respecter pour que certains travailleurs puissent partir en RCC (ancienne prépension), et plus spécifiquement, des conditions d’âge et de carrière à respecter.
En attente de l’AIP 2019-2020 !
La durée de validité de nombreux RCC échoit au 31 décembre 2018. On attend donc l’accord interprofessionnel (AIP) des partenaires sociaux (tous les 2 ans) pour connaître les conditions d'accès au RCC à partir de 2019. Pour 2019-2020, il n'y a pour l’instant encore aucun signe de fumée blanche.
Quid des modifications prévues par le jobsdeal ?
Plusieurs modifications concernant le RCC ont également été prévues dans le jobsdeal du gouvernement fédéral. Il était par exemple question d'un relèvement à 41 ans de la condition de carrière pour les hommes dans le régime général de RCC, ainsi que d'un renforcement des conditions d’âge en cas de RCC pour les entreprises en restructuration/difficulté. Étant donné que le gouvernement fédéral se trouve à présent en affaires courantes, la mise en œuvre effective de ces mesures est également en attente pour l'instant.
Perspectives 2019 : état des lieux
Malgré les zones d’ombres qui demeurent, nous souhaitons tout de même vous fournir un aperçu des RCC pour l’année 2019, avec les réserves qui s'imposent toutefois.
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Type de RCC |
Période 2017-2018 |
Période 2019-2020 (attendu sous réserve) |
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Âge |
Carrière |
Âge |
Carrière |
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Régime général (CCT n° 17 du CNT) |
62 ans (60 ans à certaines conditions)
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Hommes : 40 ans Femmes : 2017 : 33 ans 2018 : 34 ans |
62 ans |
Hommes : 41 ans (projet d’A.R.) Femmes : 2019 : 35 ans 2020 : 36 ans |
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Longue carrière (CCT n° 125 – valable jusqu'au 31 décembre 2018) |
Régime général : 60 ans, mais sur base de la CCT du CNT : 2017 : 58 ans 2018 : 59 ans |
40 ans |
Au min. 59 ans, mais pas encore de nouvelle CCT du CNT pour l’instant |
40 ans |
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Métier lourd (régime résiduel) (CCT n° 122 – valable jusqu'au 31 décembre 2018) |
Régime général : 59 ans à partir de 2018 et 60 ans à partir d’une date à déterminer sur conseil du CNT, mais sur base de la CCT du CNT : 2017 : 58 ans 2018 : 59 ans |
35 ans dont : soit 5 ans de métier lourd au cours des 10 dernières années ; soit 7 ans de métier lourd au cours des 15 dernières années. |
Au min. 59 ans, mais pas encore de nouvelle CCT du CNT pour l’instant |
35 ans dont : soit 5 ans de métier lourd au cours des 10 dernières années ; soit 7 ans de métier lourd au cours des 15 dernières années ; |
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Nuit/Construction/Métier lourd (CCT n° 121 – valable jusqu'au 31 décembre 2018) |
Régime général : 59 ans à partir de 2018 et 60 ans à partir d’une date à déterminer sur conseil du CNT, mais sur base de la CCT du CNT : 2017 : 58 ans 2018 : 59 ans |
33 ans |
Au min. 59 ans, mais pas encore de nouvelle CCT du CNT pour l’instant |
33 ans |
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Raisons médicales/Handicapés (CCT n° 123 – valable jusqu'au 31 décembre 2018) |
58 ans |
35 ans |
Au min. 58 ans, mais pas encore de nouvelle CCT du CNT pour l’instant |
35 ans |
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Entreprise en difficulté/restructuration (CCT n° 126 – valable jusqu'au 31 décembre 2018) |
Sur base des CCT du CNT : 2017 : 56 ans 2018 : 56 ans |
Soit 10 ans dans le secteur au cours des 15 dernières années ; Soit 20 ans. |
2019 : 59 ans 2020 : 60 ans (suppression de la possibilité de dérogation sur base de la CCT du CNT) |
Soit 10 ans dans le secteur au cours des 15 dernières années ; Soit 20 ans. |
Nous suivons de très près les informations dans ce cadre et vous tiendrons informé de toute nouvelle évolution. Un rôle crucial revient donc ici aux partenaires sociaux dans l’AIP 2019-2020.
Source :
- www.cnt-nar.be (CCT RCC).
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