Besoin de soutien pour votre croissance ? Pensez à la subvention de croissance PME !
Qu'est-ce que la subvention de croissance PME ?
C'est une façon pour les autorités flamandes de soutenir les trajectoires de croissance des PME flamandes pendant leurs processus de transformation, d'innovation et d'internationalisation.
Exemples de trajectoires de croissance :
- Innovation : commercialisation d'un développement innovant ;
- Internationalisation : extension des activités vers de nouveaux marchés étrangers ;
- Transformation : croissance par l’offre de nouveaux produits/services sur un marché existant, ou par l’offre d'un produit existant sur un nouveau marché.
Concrètement, les autorités flamandes souhaitent aider les PME à acquérir les connaissances stratégiques nécessaires pour réaliser une nouvelle stratégie de croissance. Ces connaissances peuvent être acquises de deux manières : via l’engagement d'un collaborateur stratégique ou via la fourniture de conseils par un prestataire de services externe.
Conditions à remplir pour recevoir une subvention ?
Les conditions suivantes doivent être remplies :
- Votre entreprise est une PME, ou vous exercez une profession libérale ;
- Entreprise de moins de 250 travailleurs ;
- Chiffre d'affaires annuel maximal de 50 millions d’euros ou total du bilan maximal de 43 millions d'euros.
- Entreprise de forme juridique éligible ;
- Les sociétés momentanées, associations de fait, sociétés internes et sociétés de droit commun n’entrent pas en ligne de compte ;
- Entreprise active dans le secteur privé ;
- Activité principale éligible. Le lien suivant permet de consulter un aperçu des activités éligibles : https://www.vlaio.be/nl/subsidies-financiering/kmo-groeisubsidie/voorwaarden/wat-is-een-aanvaardbare-hoofdactiviteit.
Coûts entrant en ligne de compte ?
Les coûts dépendent de la façon d'acquérir les connaissances :
Pour un collaborateur stratégique :
- Coût salarial brut pendant la première année de travail ;
- Les pécules de vacances, primes de fin d'année, cotisations patronales légales obligatoires et cotisations patronales pour avantages extra-légaux (p. ex. chèques-repas) sont exclus.
Pour un service de conseils :
- Frais de personnel et de fonctionnement du prestataire de services pour la fourniture des conseils ;
- Frais de déplacement du prestataire de services ;
- Coûts d'accompagnement de la PME pour la mise en œuvre des conseils.
À combien s'élève cette subvention ?
Une entreprise peut recevoir chaque année au maximum 50.000 EUR de subvention de croissance PME.
Ce montant s’élève à 25.000 EUR au maximum dans le cadre de conseils via un prestataire de services et à 25.000 EUR au maximum pour l’engagement d'un collaborateur stratégique.
L'entreprise peut donc faire appel aux deux formes d'aide. En outre, le pourcentage de soutien est fixé à 50 % des frais salariaux et/ou de conseil.
Une entreprise peut bénéficier au maximum d'une demande par an et par trajectoire de croissance.
Dans certains cas, il est possible d'introduire une demande d'extension pour la même trajectoire de croissance (sans que la subvention totale dépasse le maximum de 50.000 EUR).
Procédure de demande ?
Pour entamer la procédure, il convient de remplir un formulaire de demande de subvention en ligne via le site web des autorités flamandes :
Le gestionnaire de dossiers de l'instance compétente vous contactera ensuite afin de fixer un rendez-vous pour un entretien personnel visant à fournir des explications concernant la demande. La décision vous sera enfin transmise par courrier.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site https://www.vlaio.be/nl/subsidies-financiering/kmo-groeisubsidie.
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