ONSS : Renforcement de la réduction structurelle des cotisations patronales dès le 1er avril 2025
Les employeurs du secteur public et du secteur privé bénéficient d’une réduction structurelle de cotisations patronales de sécurité sociale pour leurs travailleurs assujettis à l’ensemble des secteurs de la sécurité sociale, moyennant le respect de certaines conditions.
L’accord de Gouvernement a prévu un renforcement de cette réduction pour les bas et très bas salaires. L’ONSS publie les adaptations de la formule de calcul de cette réduction.
Ces montants, qui avaient été dernièrement adaptés au 1er avril 2025, le sont à nouveau, également à partir de cette même date.
L’ONSS précise également les paramètres de calcul qui seront applicables à partir du 1er juillet 2025.
Réduction structurelle à partir du 1er avril 2025
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Réduction structurelle des charges sociales (ouvrier & employé) |
Montants bruts en € par trimestre |
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catégorie 1 |
0 + 0,1400 x (11.233,89 – S) + 0,2100 x (8.400,00 – S) |
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catégorie 2 |
79,00 + 0,2300 x (9.780,00 – S) + 0,1500 x (9.780,00 – S) + 0,0600 x (W - 16.474,49) |
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catégorie 3 |
Travailleurs valides |
0,1400 x (12.172,63 – S) + 0,2100 x (8.400,00 – S) |
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Travailleurs moins valides |
495,00 + 0,1785 x (11.557,16 – S) + 0,2100 x (8.400,00 – S) |
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Réduction structurelle à partir du 1er juillet 2025
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Réduction structurelle des charges sociales (ouvrier & employé) |
Montants bruts en € par trimestre |
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catégorie 1 |
0 + 0,1400 x (11.233,89 – S) + 0,1500 x (9.360,00 – S) |
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catégorie 2 |
79,00 + 0,2300 x (9.780,00 – S) + 0,1500 x (9.780,00 – S) + 0,0600 x (W - 16.474,49) |
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catégorie 3 |
Travailleurs valides |
0,1400 x (12.172,63 – S) + 0,1500 x (9.360,00 – S) |
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Travailleurs moins valides |
495,00 + 0,1785 x (11.557,16 – S) + 0,1500 x (9.360,00 – S) |
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Ces montants sont communiqués sous réserve de publication du texte légal au Moniteur belge.
Source :
- Instructions intermédiaires ONSS
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