Date : 17/01/2025  Département : Flash  

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La variante bis de la dispense partielle de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe a été introduite avec effet rétroactif en 2024. Cette variante bis coexiste avec la dispense partielle classique de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe. Un récent arrêté royal clarifie certains aspects du régime bis.

Contexte

Pour entrer en ligne de compte pour la dispense partielle de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe, les équipes doivent effectuer le même travail en ce qui concerne son ampleur.
Compte tenu notamment des difficultés liées à l'interprétation de la notion de ce « travail de même ampleur », le gouvernement a introduit une mesure temporaire alternative plus flexible en 2024 : la variante bis.
Celle-ci n'exige pas que les équipes effectuent le même travail en ce qui concerne son ampleur. La dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe peut dès lors aussi s'appliquer aux équipes dont le travail n'est pas le même en termes d'ampleur. Le montant de la dispense sera cependant réduit proportionnellement à la différence d'ampleur du travail entre les équipes successives.

Les entreprises appliquant un système de travail en continu peuvent également bénéficier de la variante bis pour autant qu'elles remplissent les conditions spécifiques de la dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en continu.

Précisions

Un récent arrêté royal clarifie la variante bis sur un certain nombre de points importants.

Un seul facteur de correction pour l'ensemble de l'entreprise

Dans la variante bis, le montant de la dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe dépend de la différence d'ampleur du travail entre les équipes successives.

Pour mesurer cette différence d'ampleur, il convient de calculer, pour chaque jour de travail pendant lequel un travail en équipe est effectué au cours de ce mois :

• d'une part la différence d'ampleur du travail entre les équipes successives par rapport à l'équipe ayant la plus petite ampleur de travail ;
• d'autre part l'ampleur totale du travail des équipes successives.

L'écart de l'ampleur du travail relatif à ce mois est ensuite déterminé par une fraction et exprimé en un pourcentage :

• dont le numérateur est la somme de la différence en ampleur du travail des équipes successives, établie pour chaque jour de travail du mois concerné ;
• dont le dénominateur est la somme de l'ampleur totale du travail des équipes successives, établie pour chaque jour de travail du mois concerné.

Ce pourcentage est appelé le facteur de correction.

Un récent arrêté royal stipule que l'employeur qui souhaite utiliser la variante bis doit calculer un facteur de correction par mois qui s'applique à l'ensemble de l'entreprise.
L'arrêté comprend également deux exemples qui clarifient la méthode de calcul du facteur de correction.

Exemple 1 : entreprise avec plusieurs départements

Une entreprise compte deux départements, A et B. Dans chaque département, le travail en équipe est effectué selon la variante bis. L'ampleur du travail est asymétriquement répartie entre les deux équipes successives.
L'entreprise choisit de mesurer l'ampleur du travail effectué par une équipe en comptant le nombre de travailleurs de l'équipe (exprimé en équivalents temps plein).

Dans cet exemple, le facteur de correction est calculé pour un mois composé de 4 semaines complètes, avec les différences suivantes identifiées dans l'ampleur du travail et les ampleurs totales du travail dans les départements A et B.

	Département A		Département B		Ensemble de l'entreprise
Semaine	Différence	Total	Différence	Total	Différence	Total
1	51	455	49	255	100	710
2	48	456	58	252	106	708
3	50	460	58	252	108	712
4	53	453	88	230	141	683
Total	202	1.824	253	989	455	2.813

Dans cet exemple, le facteur de correction pour ce mois correspond à 455/2.813, soit 16,17 %.

Exemple 2 : entreprise pratiquant le travail en continu

Dans une entreprise, le travail en équipe est effectué en continu et l'ampleur du travail est asymétriquement répartie entre les équipes successives.
L'entreprise mesure l'ampleur du travail effectué par une équipe en comptant le nombre de travailleurs de l'équipe (exprimé en équivalents temps plein) et en prenant en considération la durée de prestation de cette équipe.

Cet employeur travaille avec des shifts de 8 heures les jours ouvrables. Chaque jour ouvrable, une équipe matinale de 10 travailleurs est suivie d'une équipe de 10 travailleurs l'après-midi et d'une équipe de 5 travailleurs la nuit.
Pendant le week-end, des shifts de 12 heures sont prestés en deux équipes consécutives de 3 travailleurs.

Supposons que le facteur de correction soit calculé pour un mois composé de 4 semaines complètes, chaque semaine présentant les différences et les totaux d'ampleur du travail suivants :

	Jours de semaine			Jours de week-end
Jour	Équipe 1	Équipe 2	Équipe 3	Équipe 1	Équipe 2	Différence	Total
1	80	80	40			80	200
2	80	80	40			80	200
3	80	80	40			80	200
4	80	80	40			80	200
5	80	80	40			80	200
6				36	36	0	72
7				36	36	0	72
Total						400	1.144

Dans cet exemple, le facteur de correction pour ce mois correspond à (4 x 400) / (4 x 1.144) ou 34,97 %.

Limitation éventuelle du montant de la dispense

Pour obtenir le montant de la dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe dans la variante bis, il convient d'abord de calculer le montant de la dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe selon la méthode classique :

• 22,8 % des rémunérations imposables pour le travail en équipe ;
• 25 % des rémunérations imposables pour le travail en continu.

Il faut ensuite appliquer le facteur de correction sur le montant obtenu. Le résultat correspond au montant de la dispense de versement du précompte professionnel qui peut être appliquée selon la variante bis.

Un récent arrêté royal stipule que le facteur de correction doit aussi être appliqué sur le montant du précompte professionnel. Cela peut avoir pour effet de limiter le montant de la dispense.

Exemple:

Un employeur applique la dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe selon la variante bis. Le facteur de correction pour l'ensemble de l'entreprise a été fixé à 10 % pour un mois donné.

Le facteur de correction doit ensuite être appliqué :

• à 22,80 % des rémunérations imposables (p. ex. 10.000 EUR) ;
• au précompte professionnel retenu sur ces rémunérations imposables (p. ex. 8.000 EUR).

Cela se traduira par les montants suivants pour la variante bis de la dispense travail en équipe :

• Montant de la dispense théorique : 9.000 EUR (10.000 EUR - 10 %) ;
• Montant du précompte professionnel sur lequel la dispense peut être appliquée : 7.200 EUR (8.000 EUR - 10 %).

Le montant de la variante bis de la dispense pour le travail en équipe sera dans ce cas limité à 7.200 EUR, le plus bas des deux montants.

Nous nous tenons à votre disposition

Différentes situations peuvent se présenter au sein de votre entreprise, c'est à vous de décider s'il convient d'appliquer la dispense classique ou la variante bis.

Nos juristes peuvent vous aider à faire le bon choix et vous guider dans la mise en œuvre de cette dispense. Vous pouvez les contacter à l'adresse juridische-dienst@easypay-group.com.

Source(s) :

• Arrêté royal du 20 décembre 2024 modifiant les dispositions en matière de la dispense de versement de précompte professionnel dans l'AR/CIR 92, M.B. 31 décembre 2024.

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