Flexi-jobs : bientôt de nouvelles adaptations du champ d'application
Le Conseil des ministres a récemment approuvé un projet d’arrêté royal précisant le champ d’application des flexi-jobs pour le secteur des pompes funèbres et la batellerie.
Ce projet prévoit une exclusion partielle de la possibilité de recours à des flexi-jobs dans le secteur des pompes funèbres à partir du 1er juillet 2024.
Les flexi-jobs resteront toutefois possibles pour les travailleurs qui relèvent du régime du travail occasionnel.
Il s’agit donc des travailleurs qui :
· effectuent des tâches telles que le transfert de documents, effectuent le transfert de corps, font des toilettes mortuaires, installent une chapelle ardente, accueillent à la maison funéraire et aident au service du café ;
· portent le cercueil avec la dépouille ou l'urne avec les cendres du défunt et les placent dans le véhicule de transfert et/ou de cérémonie, accompagnent les proches et/ou conduisent et entretiennent le véhicule de transfert et/ou de cérémonie ;
· préparent des imprimés nécrologiques pour l'envoi : pliage, mise sous pli ;
· effectuent des petits travaux de cimetière, tels que la pose ou l'enlèvement d'accessoires ;
· effectuent des petits travaux d'entretien non réguliers dans et sur les bâtiments en fonction des visites et des cérémonies.
Le projet de législation prévoit en outre la possibilité de recourir à des flexi-jobs dans la Commission paritaire de la batellerie (CP 139) à partir du 1er juillet 2024.
Attention : les dispositions ci-dessus sont basées sur un projet de législation et sont donc encore susceptibles de modifications.
Source(s) :
· Communiqué du Conseil des ministres du 26 avril 2024, Précision du champ d’application des flexi-jobs : secteur des pompes funèbres et batellerie.
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