Émissions de CO2 de référence PAS encore connues !
Un travailleur qui utilise une voiture de société pour ses déplacements privés bénéficie d'un avantage de toute nature.
Cet avantage est déterminé entre autres sur la base d’émissions de CO2 de référence.
Alors que, par le passé, les émissions CO2 de référence étaient publiées en décembre au Moniteur belge, les nouvelles valeurs n’ont pas encore été publiées jusqu’ici.
Nous lisons toutefois dans les médias que les émissions de CO2 de référence de 2024 devraient baisser de façon drastique par rapport à celles de 2023, ce qui entraînerait une forte augmentation de l’avantage imposable pour la voiture de société.
Le ministre des Finances aurait élaboré une proposition afin d’adoucir quelque peu cette hausse considérable des coûts pour les voitures de société essence et diesel.
Nous ne disposons pas encore d’informations claires à ce jour. Nous ne pouvons dès lors pas encore adapter notre outil de calcul voiture de société à la situation de 2024.
Celui-ci tient pour l’instant toujours compte des émissions de CO2 de référence pour le calcul de l’avantage de toute nature.
Des corrections devront probablement être effectuées une fois que les émissions CO2 de référence de 2024 seront connues.
Source(s) :
- Divers médias.
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