Date : 20/11/2020  Département : Flash  

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Durant la procédure des élections sociales, vous avez dû afficher des documents à différents moments. Pensez notamment à l’avis annonçant la date des élections, et plus récemment, aux résultats des élections et à la composition du conseil ou du comité. Vous vous demandez à présent si vous pouvez vous débarrasser de ces documents ? Il est préférable d'attendre encore un peu !

Avis affichés jusqu'au jour Y+17

Les avis ci-dessous doivent rester affichés jusqu’au jour Y+17 :

• Avis annonçant les élections (jour X) ;
• Avis précisant le calendrier électoral (jour X) ;
• Listes électorales (jour X) ;
• Listes de candidats (jour X+40) ;
• Membres des bureaux de vote (jour X+60) ;
• Répartition des électeurs (jour X+60) ;
• Avis de remise des convocations électorales (jour X+80).

Ces documents doivent pouvoir être mis à la disposition des travailleurs sur simple demande.

Avis affichés jusqu'au jour Y+86

Les documents suivants doivent rester affichés jusqu’au jour Y+86 :

• Résultats des élections (jour Y+2) ;
• Composition du comité et du conseil (jour Y+2) ;
• En cas de recours : avis indiquant l’endroit où les documents enlevés au jour Y+17 peuvent être consultés sur simple demande jusqu'au jour Y+86.

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