Élections sociales : pensez à tenir le registre spécial des intérimaires au deuxième trimestre 2023 !
Les entreprises qui occupent habituellement au moins 50 travailleurs en moyenne pendant la période de référence devront organiser des élections sociales en 2024. Pour déterminer si ce seuil est atteint, il faut tenir compte non seulement des travailleurs permanents, mais aussi des travailleurs intérimaires.
Chaque utilisateur est dès lors obligé de tenir un registre reprenant les intérimaires occupés durant la période du 1er avril au 30 juin 2023.
Cette obligation doit être respectée, que l’entreprise doive organiser ou non des élections sociales. Ce registre doit être annexé au registre général du personnel (même si celui-ci est un document vierge, car la déclaration est effectuée via la Dimona).
Dans ce registre, chaque travailleur intérimaire se verra attribuer un numéro suivant une numérotation continue, et ce, dans l’ordre chronologique de l'occupation.
Les données suivantes doivent obligatoirement être mentionnées pour chaque intérimaire :
- Numéro d’inscription ;
- Nom et prénom ;
- Date de début de la mise à disposition ;
- Date de fin de la mise à disposition ;
- Agence d'intérim qui l'occupe ;
- Durée de travail hebdomadaire.
Attention ! L’utilisateur peut être dispensé de tenir ce registre spécial si une déclaration unanime du conseil d’entreprise constate que le seuil de 100 travailleurs a été dépassé et est reprise dans le procès-verbal de la réunion qui se tient au cours du trimestre précédant le trimestre de référence.
Source(s) :
- Loi du 4 avril 2019 modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 décembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, M.B. 30 avril 2019, 41458.
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