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Éco-chèques : numérisation approuvée par le Conseil des ministres
Date : 22/10/2021 Département : Flash
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Nous vous avions annoncé précédemment que le CNT avait rendu un avis positif concernant un projet d’A.R. prévoyant le passage définitif et total aux éco-chèques électroniques.
Le 21 octobre 2021, le Conseil des ministres a approuvé le projet d’arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux éco-chèques électroniques. À partir du 1er janvier 2022, seuls des éco-chèques électroniques pourront encore être délivrés.
Les éco-chèques papier émis jusqu'au 31 décembre 2021 seront encore valables jusqu’au 31 décembre 2023.
Attention : la mesure ci-dessus n’a pas encore été publiée et n’est donc pas encore définitive.
Source(s) :
- Communiqué du Conseil des ministres du 21 octobre 2021, Numérisation des éco?chèques.
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