Éco-chèques : bientôt la fin de la version papier ?
Le Conseil national du travail a rendu récemment un avis positif concernant un projet d’A.R. prévoyant le passage définitif et total aux éco-chèques électroniques.
Des éco-chèques sur support papier devraient pouvoir être émis jusqu’au 31 décembre 2021 et être valables jusqu’au 31 décembre 2023 inclus.
Le CNT souhaite en outre apporter certaines précisions au cadre législatif existant. Le CNT souhaite que le montant total des éco-chèques octroyés par l’employeur ne puisse plus être supérieur à 250 EUR par année par travailleur. Actuellement, la législation stipule encore ce qui suit : « Le montant total des éco-chèques octroyés par l’employeur ne peut pas s’élever à plus de 125 EUR par travailleur pour 2009 et 250 EUR par travailleur pour les années suivantes. »
Le projet de législation prévoit enfin plusieurs actualisations et adaptations techniques.
Source(s) :
- Avis n° 2241 du 28/09/2021, Projet d'arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux éco-chèques électroniques – Électronisation des éco-chèques et évolutions en matière de protection de la vie privée et fonctionnelles.
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