Êtes-vous prêt pour la première étape des élections sociales ? Utilisez notre check-list !
Prêt pour la première étape ?
Le début de la procédure des élections sociales est imminent. Il est donc grand temps de vous mettre en ordre et de vérifier si vous avez effectué toutes les préparatifs. Vous trouverez d’ores et déjà ci-dessous une liste des tâches à accomplir pour le 13 décembre 2019.
Avez-vous atteint le seuil d’occupation moyenne de 50 ou 100 travailleurs, intérimaires compris ?
Les entreprises qui occupaient en moyenne au moins 50 travailleurs pendant la période de référence (du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019 inclus) doivent entamer la procédure relative aux élections sociales.
Il convient de comptabiliser les intérimaires occupés chez vous en votre qualité d'utilisateur durant la période du 1er avril 2019 au 30 juin 2019 inclus.
Si vous atteignez le seuil de 50 travailleurs, vous devez entamer la procédure pour la constitution d’un (nouveau) comité. Si vous atteignez le seuil de 100 travailleurs, vous devez entamer la procédure pour la constitution d’un (nouveau) comité et d'un (nouveau) conseil d'entreprise.
La période de référence pour les intérimaires n'est plus la même que pour les élections précédentes. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans nos flashes des 29 mars 2019 et 27 septembre 2019.
La date des élections sociales est-elle connue/déterminée ?
Si votre entreprise dispose déjà d'un conseil d’entreprise et/ou d’un comité, ces organes de concertation devraient normalement déjà avoir décidé de la date des élections. Les élections sociales doivent se dérouler durant la période allant du 11 au 24 mai 2020. Cela signifie que la procédure débutera durant la période du 13 au 26 décembre 2019.
Si cela n'a pas encore été fait, il est conseillé d'inciter les organes de concertation à prendre une décision. En effet, ce n'est pas l'employeur, mais bien les organes de concertation qui doivent se charger de ce point.
À défaut de conseil d’entreprise et/ou de comité, l'employeur prend lui-même la décision à ce sujet.
L’unité technique d'exploitation (UTE) a-t-elle été délimitée ?
L’un des éléments que l’employeur doit porter à la connaissance de ses travailleurs au jour X?60 est une description de l’UTE pour laquelle des élections sociales doivent être organisées. Celle-ci indique si l'entité juridique correspond à l’UTE, ou si l’UTE est constituée de plusieurs entités juridiques. L'inverse (entité juridique constituée de plusieurs unités techniques d'exploitation) est également possible.
Une description complémentaire de la composition de l’UTE peut être fournie à titre facultatif.
Si des modifications ont été apportées à la structure de l’entreprise (depuis les élections sociales précédentes) et qu'il existe de nouveaux critères d'autonomie ou de dépendance du siège par rapport à l'entité juridique ou des entités juridiques par rapport à l'unité technique d'exploitation, il convient alors de fournir des explications à ce sujet.
Il est crucial que l'employeur examine ce point en profondeur avant de communiquer cette information au jour X-60.
Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans notre flash du 11 octobre 2019.
Avez-vous déjà identifié les cadres et les membres du personnel de direction ?
Le personnel de direction et les cadres jouent un rôle spécifique lors des élections sociales. Un nombre suffisant de cadres (à savoir au moins 15) implique que ceux-ci forment une catégorie distincte au conseil d'entreprise. Les membres du personnel de direction pourront éventuellement siéger en tant que représentants de l'employeur au comité ou au conseil d'entreprise.
La loi relative aux élections sociales prévoit des directives spécifiques pour déterminer qui sont les cadres et les membres du personnel de direction.
Le nom de la fonction du membre du personnel de direction, son contenu, ainsi que le nom des personnes qui exercent ces fonctions, doivent être communiqués au jour X-60.
Il en va de même pour les cadres, sauf en ce qui concerne le contenu de la fonction. Les noms des fonctions et de ceux qui les exercent suffisent.
Les informations relatives aux cadres sont uniquement communiquées dans le cadre de la procédure pour le conseil d'entreprise, pas pour le comité. En outre, ces informations ne doivent pas être communiquées si l'entreprise occupait soit moins de 100 travailleurs pendant la période de référence 2018-2019, soit moins de 30 employés au jour X-60.
Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans notre flash du 2 décembre 2019.
Connaissez-vous votre numéro de dossier auprès du SPF ETCS pour l’utilisation de l'application web ?
Depuis 2012, pendant la procédure des élections sociales, le SPF ETCS met une application web à la disposition des entreprises afin de les aider, ce qui simplifie notamment les formalités administratives. Chaque entreprise qui organise des élections sociales peut transmettre les informations requises aux syndicats et au SPF ETCS, ainsi que recevoir des informations des syndicats, via cette application web. Pour pouvoir utiliser l'application web, vous devez disposer d'un numéro de dossier.
Les entreprises ayant déjà utilisé l'application web dans le passé peuvent retrouver leur numéro de dossier sur les documents de 2016 ou directement via l'application web.
Les entreprises organisant des élections sociales pour la première fois, ou celles dont la composition de l’UTE a subi une modification, devront introduire une demande de création d'un nouveau dossier.
Le SPF ETCS a informé chaque entreprise à ce sujet via un e-mail que vous avez reçu dans votre e-Box (cf. aussi flash du 18 octobre 2019).
Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans notre flash du 2 décembre 2019.
Avez-vous téléchargé ou installé le logiciel EASY elections ?
Si oui, vous pouvez vous mettre immédiatement à l’ouvrage !
Vous trouverez plus d’informations concernant l’utilisation du logiciel sur la page d'accueil de notre site web. Rendez-vous sur « Mon tableau de bord » (accessible via le bouton <Menu>, en haut à gauche de l'écran), connectez-vous et cliquez sur « Mes manuels ». Vous trouverez le manuel d’utilisation dans le dossier « Élections sociales ».
Bon travail !
Partager sur des médias sociaux :