Établissez votre plan de déplacements entreprise !
Dans l'un de nos précédents flashes, nous nous étions penchés sur le diagnostic fédéral des déplacements domicile-lieu de travail, obligatoire pour les employeurs occupant en moyenne plus de 100 travailleurs. Ce diagnostic doit obligatoirement avoir lieu dans chaque établissement avec plus de 30 travailleurs.
Nous vous expliquons aujourd'hui la mesure de la Région de Bruxelles-Capitale dans ce cadre : le « Plan de déplacements entreprise ».
Qui doit établir un plan de déplacements entreprise ?
Un plan de déplacements entreprise doit être élaboré tous les 3 ans par chaque entreprise, publique ou privée, qui emploie plus de 100 travailleurs sur un même site en Région de Bruxelles-Capitale. Vous trouverez ici des explications concernant la notion de site et le mode de calcul du nombre moyen de travailleurs.
L’objectif est, à terme, de réduire l'impact sur l’environnement du trafic généré par l’entreprise et de diminuer la congestion des routes en Région de Bruxelles-Capitale.
Quand faut-il élaborer un plan de déplacements entreprise ?
Le diagnostic du plan de déplacements entreprise doit être élaboré au plus tard le 30 juin 2021.
Vous devez envoyer le formulaire PDE reprenant le diagnostic et le plan d'action pour le 31 janvier 2022.
Que faut-il indiquer dans le plan de déplacements entreprise ?
Le plan de déplacements entreprise se compose des 2 parties suivantes :
- Diagnostic de mobilité reprenant une description et une analyse des déplacements de vos travailleurs et visiteurs et l'accessibilité de votre site.
Vous trouverez plus d'informations ici.
2. Plan d'action
Le plan d'action se compose des 2 volets suivants :
- Objectifs ;
- Mesures obligatoires : exécution et planification ;
- Mesures supplémentaires pour atteindre les objectifs : planification et exécution.
Devez-vous aussi effectuer le diagnostic fédéral obligatoire déplacements domicile-lieu de travail après avoir complété et envoyé votre diagnostic à Bruxelles Environnement ?
Non. Le fait de compléter et d'envoyer le formulaire PDE à Bruxelles Environnement implique que vous ne devez plus compléter le diagnostic fédéral des sites concernés.
Attention : vous devez ajouter les références de l’avis du conseil d'entreprise au formulaire PDE (obligatoire pour les autorités fédérales).
Remarque importante : les données sont uniquement envoyées dans le sens Formulaire PDE bruxellois ? Diagnostic fédéral.
Source(s) :
- Site web environnement.brussels, Plan de déplacements entreprise.
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