Élections sociales : préparez-vous dès maintenant à la reprise de la procédure !
Bien que la procédure des élections sociales soit toujours suspendue à ce jour, vous devez vous pencher dès à présent sur sa reprise. Vous devez notamment réfléchir à la date et au moment où vous souhaitez organiser les élections sociales.
C’est aussi le moment idéal si vous souhaitez encore opter pour le vote électronique.
N’oubliez pas l’avis rectifiant l’avis du jour X après la fin de la suspension !
Au plus tard 7 jours avant la date de reprise de la procédure des élections sociales, le conseil d’entreprise ou le comité pour la prévention et la protection au travail, ou en l'absence de l'organe, l'employeur, fait connaître aux travailleurs les éléments suivants :
- Date à laquelle les élections sont reportées (vous trouverez de plus amples explications dans notre flash du 24 juillet 2020) ;
- Horaire des élections éventuellement modifié ;
- Nouvelles dates qui découlent de la procédure électorale.
Cette notification doit être effectuée au moyen du modèle de formulaire « Avis rectifiant l’avis X après la fin de la suspension ».
Cette communication est affichée aux mêmes endroits que l'avis du jour X. Cet affichage peut être remplacé par une mise à disposition électronique du document si tous les travailleurs y ont accès pendant leurs heures normales de travail. En l’absence d’organe de concertation au sein de votre entreprise, cet avis doit aussi être transmis à la délégation syndicale.
L’avis doit aussi être communiqué aux organisations représentatives des travailleurs et des cadres. Vous pourrez le faire via l’application web ou via l’envoi d’un courrier postal à chaque siège de ces destinataires. La date des élections devra aussi être adaptée dans le dossier dans l’application web.
L’avis rectifiant l’avis du jour X après la fin de la suspension pourra uniquement être téléchargé dans l’application selon le SPF ETCS.
Pensez au vote électronique !
Pour vous permettre d’opter pour une méthode sûre et conviviale d’organisation du jour du scrutin, il a été décidé qu’un accord concernant le vote électronique pouvait encore être conclu entre le nouveau jour X+36 et le nouveau jour X+56. Cette décision est prise par l'employeur, en accord avec les organisations représentatives des travailleurs ou des cadres ayant proposé des candidats.
L'organe de concertation ou l'employeur doit donc rectifier immédiatement le point sur le vote électronique dans l’avis du jour X et l'afficher dans l'entreprise. Cette rectification doit également être envoyée aux organisations syndicales et au SPF (en la téléchargeant sur l'application web ou en l'envoyant par la poste).
Contactez-nous sans engagement à l’adresse EASYelections2020@easypay-group.com et découvrez ce que le vote électronique peut vous apporter !
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