Élections sociales : des questions pratiques ?
De nombreuses questions pratiques se posent généralement pendant le déroulement de la procédure des élections sociales. Une question qui nous a été posée à plusieurs reprises est la suivante :
« Les travailleurs entrés en service pendant la suspension de la procédure et qui auront suffisamment d'ancienneté pour voter le jour du scrutin doivent-ils être ajoutés à la liste électorale ? »
La réponse à cette question est « non ». La liste électorale provisoire a été établie et affichée le jour X initial. Elle reprend les travailleurs qui satisfont aux conditions d'électorat le jour Y (initial). La suspension des élections suite au coronavirus n’y change rien. Des électeurs ne peuvent donc jamais être ajoutés. Il est uniquement possible de supprimer des électeurs de la liste si ceux-ci sont entre-temps sortis de service.
Rappel :
Une suppression est possible mais pas obligatoire !
Ce toilettage est effectué par le conseil ou le comité, par une décision prise à l’unanimité des voix. À défaut de conseil ou de comité, cette décision est prise par l’employeur avec l’accord de tous les membres de la délégation syndicale.
S’il n’existe pas non plus de délégation syndicale, l’employeur ne pourra pas, de sa propre initiative, rayer des noms sur la liste électorale. Un document type concernant l’accord relatif au toilettage des listes électorales est disponible sur le site web d’EASYPAY GROUP (http://www.easypay-group.com), sous la rubrique « Documents types ».
La suppression doit avoir lieu au plus tard le jour Y-13 ou X+77, mais peut aussi avoir lieu avant cette date. Attention : seuls les travailleurs ne faisant plus partie de l’entreprise au moment de la décision de suppression ou les intérimaires qui ne satisfont pas aux conditions d'électorat peuvent être supprimés des listes électorales. Un travailleur qui est encore en service à ce moment-là, mais qui sort de service la semaine suivante ne peut PAS être supprimé.
Vous avez encore des questions ?
Vous pouvez toujours contacter votre gestionnaire de dossier ou un collaborateur du Service Desk et lui transmettre toutes vos questions dans le cadre des élections sociales, afin de bénéficier du support requis.
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