Éco-chèques : élargissement des possibilités d'utilisation
Par l’octroi d'éco-chèques, vous contribuez à l’achat de produits et services de nature écologique. L’octroi d’éco-chèques est en outre exonéré de cotisations sociales et d’impôts moyennant le respect de certaines conditions.
Les éco-chèques peuvent ainsi être affectés à l’achat de produits et services repris dans la liste de la CCT n° 98. Cette liste a été récemment réévaluée par les partenaires sociaux, notamment en raison de la réforme du label énergétique européen.
À partir du 1er janvier 2022, les éco-chèques peuvent être utilisés pour les produits agricoles et horticoles vendus en circuit court par des titulaires de la licence « Recht van bij de boer » et « En direct de la ferme ».
Source(s) :
- Convention collective de travail n° 98/9 du 21 décembre 2021 modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques.
Partager sur des médias sociaux :