Date : 30/10/2020  Département : Flash  

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Les partenaires sociaux ont conclu récemment un accord-cadre qui fixe les conventions et conditions auxquelles des travailleurs peuvent, sur base volontaire, fournir des prestations dans un autre lieu d’occupation que leur lieu d’occupation habituel auprès de l’employeur avec lequel ils sont liés par un contrat de travail.

Cette mesure vise à répondre aux défis auxquels sont actuellement confrontés ces secteurs. Pensez, d'une part, aux situations dans lesquelles il existe un déficit de travailleurs et, d’autres à part, à celles où l’emploi est limité.

Les grandes lignes de l’accord sont les suivantes :

• Seuls les travailleurs permanents peuvent être « prêtés » ;
• Cette mise à disposition est prévue pour une durée limitée, le contrat de prêt de personnel est conclu pour une durée indéterminée ;
• Les conditions et la durée du prêt sont stipulées à l’avance dans une convention tripartite écrite, signée par l’employeur, l’utilisateur et le travailleur ;
• …

Source(s) :

• Site web Verso, Nieuwe overeenkomst voor uitwisseling personeel.

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