À la une : chômage temporaire force majeure quarantaine et travailleurs occasionnels de l'agriculture et l'horticulture
À partir du 21 août 2020, les travailleurs occasionnels dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture peuvent, même s'ils ne sont liés que par des contrats journaliers oraux, bénéficier du chômage temporaire pour force majeure quarantaine.
Cette modification apporte avec elle notamment un nouveau type de Dimona. Découvrez-en plus ci-dessous !
Quelles conditions doivent être prises en compte ?
Travailleurs occasionnels occupés chez un employeur relevant de l’une des commissions paritaires suivantes :
- CP de l’agriculture (CP 144), pour autant que le travailleur soit occupé exclusivement sur les terrains propres de l'employeur ;
- CP pour les entreprises horticoles (CP 145), à l’exception du secteur de l’implantation et de l’entretien de parcs et jardins ;
- CP du travail intérimaire, pour autant que le travailleur intérimaire soit occupé auprès d’un utilisateur de l’un des secteurs susmentionnés.
Il doit en outre s'agir de travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause de force majeure, parce qu'ils sont testés positifs au COVID-19 sans être inaptes à travailler, mais qui, pour cette raison, doivent être placés en quarantaine obligatoire et qui ne disposent pas de revenus professionnels ou de remplacement.
Si vous aviez normalement prévu d'occuper ce travailleur, effectuez une Dimona journalière type « QUA », sans heure IN ni OUT. Vous devrez également introduire une DmfA sous le code travailleur 010 ou 022, dans laquelle la période de chômage temporaire pour force majeure quarantaine doit être déclarée sous le code prestation indicatif 70.
Les jours de chômage temporaire pour force majeure quarantaine entrent en ligne de compte pour le contingent.
L'ONSS indique que le lancement de ce nouveau type de Dimona a eu lieu le vendredi 28 août 2020. Il est possible, le cas échéant, d’effectuer la déclaration avec effet rétroactif à partir du début de la mesure (21 août 2020), sans que la déclaration soit considérée comme tardive. Il est aussi possible d’utiliser le canal « Multi-Dimona ».
Pour avoir recours au chômage temporaire, vous pouvez appliquer la procédure simplifiée de chômage temporaire force majeure corona si votre entreprise est considérée comme particulièrement touchée ou appartenant à un secteur particulièrement touché.
Si elle n'est pas considérée comme telle, vous devrez effectuer les formalités requises pour avoir recours au chômage temporaire force majeure, notamment :
- Communication par voie électronique (et justification de la quarantaine sur base de pièces justificatives) ;
- Remise d'une carte de contrôle à vos travailleurs ;
- Introduction d'une DRS 5 mensuelle ;
- …
Si vous êtes confronté à cette situation, contactez votre collaborateur du Service Desk ou votre gestionnaire de dossier pour des informations complémentaires.
Source(s) :
- Instructions ONSS du 28 août 2020, Chômage temporaire pour force majeure quarantaine – travailleurs occasionnels agriculture et horticulture – mesure corona.
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