EASYPAY Info - Mars 2023

Commission paritaire	Description
106.01	Fabriques de ciment Indexation : À partir du premier jour de la première période de paie de mars 2023 (B) Salaires précédents x 0,997924 ou salaires de base 2021 x 1,1309146838 Indexation négative. Sous réserve de la décision des partenaires sociaux.
107.00	Maîtres-tailleurs, tailleuses et couturières Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
117.00	Industrie et commerce du pétrole Indexation : Salaires précédents x 0,997924 ou salaires de base 2022 x 1,2500 (B) Indexation négative. Sous réserve de la décision des partenaires sociaux.
120.00.00	Industrie textile : barème national en équipe simple (a) Indexation : Indexation de l'indemnité de vêtements de travail. Rétroactif à partir du 01/01/2023 (Date d’introduction 01/03/2023)
129.00	Production des pâtes, papiers et cartons Indexation : Salaires précédents x 1,0227 (T)
130.00.01	Journaux Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux Indexation : Salaires précédents x 0,980392 (M) Indexation négative. Sous réserve de la décision des partenaires sociaux. Pas d'indexation négative (M) Journaux (Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux) Indexation : Salaires précédents x 0,980392 (M) Indexation négative. Sous réserve de la décision des partenaires sociaux. Pas d'indexation négative (M)
130.00.02	Imprimeries (excepté les journaux) Indexation : Salaires précédents x 0,980392 (M) Indexation négative. Sous réserve de la décision des partenaires sociaux. Pas d'indexation négative (M)
216.00	Employés chez les notaires Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 150,00 EUR à tous les employés à temps plein. Période de référence du 01.01.2022 jusqu'au 31.12.2022. Temps partiel au prorata. Paiement le 31.03.2023 au plus tard. Au niveau de l'entreprise un autre avantage au moins équivalent peut être prévu le 31.03.2012 au plus tard. Pas d'application pour les employés qui, en 2009-2010, ont déjà reçu un avantage récurrent équivalent. Pas d'application pour les étudiants et les employés occupés avec l'aide des pouvoirs publics (un programme spécifique de formation, d'insertion ou de reconversion professionnelle).
221.00	Industrie papetière Indexation : Salaires précédents x 1,0227 (T)
303.00	Ind.cinematographiq. Indexation : Ex-CP 303.04: salaires précédents x 1,02 (T) Travailleurs entrés en service avant le 11.10.2008. Indexation : Ex-CP 303.02: salaires précédents x 1,02 (T) Travailleurs entrés en service avant le 11.10.2008.
303.01	Production de films Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
306.00	Entreprises d'assurances Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 190,00 EUR pour tous les travailleurs dont le salaire dépasse le barème (voir 01.01.2012) d'au moins 16 EUR. Période de référence 01.01.2022 jusqu'au 31.12.2022. Paiement au plus tard le 31.03.2023. Pas d'application si un avantage équivalent est prévu au niveau de l'entreprise.
309.00	Sociétés de bourse Indexation : Salaires précédents x 1,004016 (M)
310.00	Banques Indexation : Salaires précédents x 1,0040 (B)
321.00	Grossistes-répartiteurs de médicaments Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
326.00	Industrie du gaz et de l'électricité Indexation : Indexation négative. Période d'attente un mois. (B) - (les nouveaux statuts) (B) Indexation : Indexation négative. Période d'attente un mois. (B) - (CCT garantie des droits) (B)
329.02.03	Ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, PointCulture, organisations de jeunesse, télévisions locales, centres d'expression et de créativité, coordination des écoles de devoirs, projets d'accueil extrascolaire (Communauté française) Autres : Octroi exceptionnel d’ecochèques pour un montant de 200 EUR. Pro rata en fonction du régime de travail et du taux d’affectation du travailleur. Octroi au plus tard le 31 mars 2023.
330.01	Etablissements et services de santé fédéraux Région Wallonne (maisons de soins psychiatriques, soins aux personnes âgées, des initiatives d'habitation protégée, centres de revalidation non fédéraux) (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux) Autres : Introduction de l'IFIC à partir du 01.07.2O22 ou date d’entrée en fonction ultérieure. (B) Calcul du salaire sur base des barèmes IFIC pour les travailleurs entrant dans l'IFIC. Applicable aux travailleurs entrant en service à partir de la date E () et aux travailleurs en service avant la date E qui choisissent d’entrer dans l’IFIC. La date E est généralement fixée au 01.03.2023.() Les travailleurs qui exercent une fonction infirmière bénéficiant d'une prime BBK ou BBT et qui entrent en fonction à partir de la date E ont un droit de choix limité. Rétroactif à partir du 01/07/2022 (Date d’introduction 01/03/2023)
330.04.01	Etablissements résiduaires - Etablissements et services de santé pour lesquels aucune CCT spécifique n'a été conclue Région Wallonne -équipes d’accompagnement multidisciplinaires (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires) Autres : Introduction de l'IFIC à partir du 01.07.2O22 ou date d’entrée en fonction ultérieure. (B) Calcul du salaire sur base des barèmes IFIC pour les travailleurs entrant dans l'IFIC. Applicable aux travailleurs entrant en service à partir de la date E () et aux travailleurs en service avant la date E qui choisissent d’entrer dans l’IFIC. La date E est généralement fixée au 01.03.2023.() Les travailleurs qui exercent une fonction infirmière bénéficiant d'une prime BBK ou BBT et qui entrent en fonction à partir de la date E ont un droit de choix limité. Rétroactif à partir du 01/07/2022 (Date d’introduction 01/03/2023)
332.00	Aide social et soins de santé Région Wallonne (c) Communauté française (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé) Autres : Octroi exceptionnel d'écochèques de 200 EUR aux travailleurs à temps plein au 15 décembre 2022. Prorata temps partiel. Payable au plus tard le 31 mars 2023.

Modalités d’adaptation des salaires

(!) = adaptation avec effet rétroactif suite à une CCT conclue moins de 5 jours ouvrables avant le début du mois de l’entrée en vigueur.
M&R = T : l’adaptation s’applique à tous les salaires (salaires barémiques et salaires réels).
M : adaptation de tous les salaires du montant de la différence entre le nouveau salaire barémique et l’ancien salaire barémique.
M* = B : l’adaptation s’applique uniquement aux salaires barémiques. Pas d’adaptation des salaires réels si les salaires réels sont supérieurs aux nouveaux salaires barémiques.
M(+tensions)&R = P : l’adaptation des salaires barémiques se calcule sur le salaire barémique à la tension 100 (veuillez vérifier les barèmes dans la documentation sectorielle). Les salaires réels sont adaptés sans tenir compte de la tension de salaire.
R* = R : l’ adaptation s’applique aux salaires réels. Tous les salaires sont adaptés mais pas le barème.