EASYPAY Info - Décembre 2024
| Commission paritaire | Description |
|---|---|
| 100.00 | C.P.A. Ouvriers Autres : Octroi d'une prime de fin d'année (prime annuelle): 31 x le salaire horaire de base. Période de référence du 01.01.2024 au 31.12.2024. Travailleurs à temps partiel au prorata. Paiement avec le salaire de décembre 2024.
Pas d'application si l'entreprise a introduit des augmentations de salaire et/ou d'autres avantages effectifs équivalents récurrents en 2016 et/ou en 2017-2018 qui sont encore appliqués en 2024. |
| 102.01 | Industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut Autres : Octroi d'un chèque-cadeau de 35,00 EUR (fête de la Saint-Nicolas) |
| 102.04.01 | Carrières de grès et de quartzite de la province de Liège Autres : Octroi d'une prime de 17,35 EUR à l'occasion de la fête de la "Sainte-Barbe". Paiement avec le salaire afférent à la semaine au cours de laquelle survient cette fête. |
| 102.04.02 | Carrières de grès et de quartzite (sauf quartzite Brabant wallon) Autres : Octroi d'un chèque-cadeau de 24,79 EUR (fête de la Saint-Nicolas). |
| 102.05 | Car. de kaolin et de sable à ciel ouvert (Brabant wal., Hainaut, Liège, Lux., Namur) Autres : Octroi d'une prime à l'occasion de la fête de la "Sainte-Barbe". |
| 102.07 | Carrières, cimenteries et fours à chaux, Tournai Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR aux ouvriers inscrits sur le registre du personnel au 1er décembre 2024. |
| 102.09 | Carrières de calcaire non taillé et fours à chaux, carrières et fours à dolomies Autres : Un chèque-cadeau de 40,00 EUR est octroyé à tous les travailleurs inscrits au registre du personnel de l'entreprise à l'occasion de la fête de la "Sainte-Barbe". Ce chèque-cadeau doit être remis au plus tard le 31 décembre 2024. |
| 106.01 | Fabriques de ciment Indexation : À partir du premier jour de la première période de paie de décembre 2024 (B)
Salaires précédents x 1,000692 ou salaires de base 2021 x 1,1781416810 |
| 107.00 | Maîtres-tailleurs, tailleuses et couturières Autres : Un chèque-cadeau de 40,00 EUR est octroyé à chaque travailleur. |
| 112.00 | Garages Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 125,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.06.2024 au 30.11.2024. Temps partiel au prorata. Paiement le 15.12.2024 au plus tard.
Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. |
| 118.00 | Industrie alimentaire Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.01 | Meuneries, fleur de seigle Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.02 | Dérivés de céréales, pâtes alimentaires, rizeries Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.03 | Boulangeries et pâtisseries Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.04 | Amidonneries, glucoseries, féculeries, maïseries Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.05 | Biscuiteries, patisseries, biscotteries Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.06 | Sucreries, candiseries, distilleries Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.07 | Brasseries, malteries Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.08 | Eaux, limonades, cidres, jus de fruits, vins Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.09 | Conserves de légumes Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.10 | Confitureries, siroperies Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.11 | Conserves de viande Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.12 | Laiteries, beurreries, fromageries Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.13 | Huileries et margarineries Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.14 | Chocolateries, confiseries, pâtes à tartiner Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.15 | Glace artificielle, entreposages frigorifiques Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.16 | Conserveries et surgélation de poisson, saurisseries Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.17 | Torréfaction de café et de chicorée Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.18 | Sauneries, moutarderies, vinaigreries Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.19 | Aliments de régimes, bouillons concentrés Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.20 | Aliments pour bétail Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.21 | Industrie transformatrice des pommes de terre Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 118.22 | Entreprises d'épluchage des pommes de terre Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 55,00 EUR selon les modalités de la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service). Pas d'application si une enveloppe correspondant à 0,2 % de la masse salariale a été accordée sous la forme d'un avantage équivalent via une CCT d'entreprise conclue avant le 25.12.2017. |
| 119.00 | Commerce alimentaire Autres : Prime annuelle de 112,20 EUR en cas d'occupation pendant toute l'année 2024. À calculer au prorata en fonction des prestations fournies par mois complet. Temps partiel au prorata. Paiement dans le courant de la deuxième moitié du mois de décembre 2024. Pas d'application si des avantages équivalents ont été effectivement accordés dans le courant de l'année 2024. |
| 119.03 | Boucherie, charcuterie, triperie Autres : Prime annuelle de 112,20 EUR en cas d'occupation pendant toute l'année 2024. À calculer au prorata en fonction des prestations fournies par mois complet. Temps partiel au prorata. Paiement dans le courant de la deuxième moitié du mois de décembre 2024. Pas d'application si des avantages équivalents ont été effectivement accordés dans le courant de l'année 2024. |
| 119.04 | Bières et eaux de boisson Autres : Prime annuelle de 112,20 EUR en cas d'occupation pendant toute l'année 2024. À calculer au prorata en fonction des prestations fournies par mois complet. Temps partiel au prorata. Paiement dans le courant de la deuxième moitié du mois de décembre 2024. Pas d'application si des avantages équivalents ont été effectivement accordés dans le courant de l'année 2024. |
| 120.01 | Industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers Autres : Octroi unique d'écochèques de 220 EUR aux ouvriers ayant au moins 26 jours de travail effectif en 2024. Pour les ouvriers ayant moins de 26 jours de travail effectif en 2024, octroi unique d'écochèques de 30 EUR. Aussi d'application aux intérimaires. Octroi en décembre 2024. Récupérable auprès du Fonds. |
| 120.03 | Fabrication et commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement Autres : Octroi d'un chèque-cadeau de 30,00 EUR aux travailleurs qui sont en service au 30.11.2024. |
| 126.00 | Ameublement et industrie transformatrice du bois Autres : Employés - Uniquement applicable aux employeurs:
- dont les ouvriers sont affiliés à un plan sectoriel de pension complémentaire pour ouvriers et
- dont les employés dans la même activité d’entreprise ont aucun régime de pension complémentaire ou moins favorable et pour lesquels aucune CCT avec un régime sous-sectoriel de pension complémentaire équivalent au celui des ouvriers n’a été conclue et
- qui n’ont pas encore consacré le budget de la prime annuelle temporaire à un régime de pension complémentaire.
Pas applicable aux employés payés au barème minimum (+ proratisation au-dessus du barème): Prime annuelle temporaire égale au salaire mensuel de novembre 2024 x 15,31% pour les employés en service le 1/9/2019.
Période de référence de janvier 2024 à décembre 2024. Prorata des jours effectifs et assimilés.
Payable en décembre 2024. |
| 132.00 | Travaux techniques agricoles et horticoles Autres : Uniquement applicable aux employeurs:
- dont les ouvriers sont affiliés à un plan sectoriel de pension complémentaire pour ouvriers et
- dont les employés dans la même activité d’entreprise n'ont pas de régime de pension complémentaire ou un régime moins favorable et pour lesquels aucune CCT avec un régime sous-sectoriel de pension complémentaire équivalent au celui des ouvriers n’a été conclue.
Pas applicable aux employés payés au barème minimum (+ proratisation au-dessus du barème): Prime annuelle temporaire égale au salaire mensuel de décembre 2024 x 15,31% pour les employés en service le 1/9/2019.
Période de référence de janvier 2024 à novembre 2024. Prorata des jours effectifs et assimilés.
Payable en décembre 2024.
Autres : Ouvriers: octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein et à temps partiel d'au moins 80 %.
Octroi d'écochèques pour un montant total de 200,00 EUR aux travailleurs à temps partiel entre 60 % et 80 %.
Octroi d'écochèques pour un montant total de 150,00 EUR aux travailleurs à temps partiel entre 50 % et 60 %.
Octroi d'écochèques pour un montant total de 125,00 EUR si moins d'un mi-temps. Période de référence du 01.12.2023 au 30.11.2024.
Conversion en un autre avantage est possible par une CCT en entreprise. |
| 140.01.02 | Autocars Indexation : Indexation acompte prime de fin d'année. |
| 140.01.03 | Vlaamse vervoermaatschappij (VVM) Indexation : Indexation acompte prime de fin d'année. |
| 140.01.04 | Services spéciaux d'autobus Indexation : Indexation acompte prime de fin d'année. |
| 140.01.05 | Société régionale wallonne de transport (SRWT) Indexation : Indexation acompte prime de fin d'année. |
| 140.01.06 | Personnel de garage Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 125,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.06.2024 au 30.11.2024. Temps partiel au prorata. Paiement le 15.12.2024.
Indexation : Indexation acompte prime de fin d'année. |
| 140.03.02 | Transport routier et la logistique pour compte de tiers : personnel non-roulant Autres : Pour le personnel non roulant et le personnel de garage: les entreprises qui au 01.01.2016 n'octroient ni chèques-repas ni écochèques: octroi d'écochèques de 200,00 EUR à tous les ouvriers occupés à temps plein. Période de référence du 01.01.2024 jusqu'au 31.12.2024. Temps partiel au prorata. Paiement des écochèques au plus tard le 31.12.2024. Les entreprises qui ont choisi au niveau de l'entreprise de remplacer ces écochèques par des chèques-repas sont exclues. |
| 140.03.03 | Transport routier et la logistique pour compte de tiers : personnel de garage Autres : Pour le personnel non roulant et le personnel de garage: les entreprises qui au 01.01.2016 n'octroient ni chèques-repas ni écochèques: octroi d'écochèques de 200,00 EUR à tous les ouvriers occupés à temps plein. Période de référence du 01.01.2024 jusqu'au 31.12.2024. Temps partiel au prorata. Paiement des écochèques au plus tard le 31.12.2024. Les entreprises qui ont choisi au niveau de l'entreprise de remplacer ces écochèques par des chèques-repas sont exclues. |
| 140.04 | Assistance en escale dans les aéroports Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 100 EUR au 01.12.2024.
Exclues : entreprises qui accordent déjà à leurs ouvriers des écochèques équivalents et/ou les 4 demi-jours de congé supplémentaires de la CP 226. |
| 144.00 | Agriculture Autres : Ouvriers et employés : octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2023 au 30.06.2024. Temps partiels au prorata. Paiement en décembre 2024 en même temps que la prime de fin d'année.
Lorsque le montant total des écochèques est inférieur à 10 EUR, ce montant, majoré de 50 %, est ajouté au salaire. Chaque année avant le 15 octobre, l'employeur peut informer le fonds social qu'il opte malgré tout pour des écochèques.
Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2024 (en cas de transposition pour 2024).
Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.
Autres : Uniquement applicable aux employeurs:
- dont les ouvriers sont affiliés à un plan sectoriel de pension complémentaire pour ouvriers et;
- dont les employés dans la même activité d’entreprise n'ont pas de régime de pension complémentaire ou un régime moins favorable et pour lesquels aucune CCT avec un régime sous-sectoriel de pension complémentaire équivalent au celui des ouvriers n’a été conclue. Pas applicable aux employés payés au barème minimum (+ proratisation au-dessus du barème): Prime annuelle temporaire égale au salaire mensuel de novembre 2024 x 15,31% pour les employés en service le 1/9/2019. Période de référence de janvier 2024 à novembre 2024. Prorata des jours effectifs et assimilés. Payable en décembre 2024. |
| 145.00 | Entrepris.horticoles Autres : Ouvriers et employés : octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2023 au 30.06.2024. Temps partiels au prorata. Paiement en décembre 2024 en même temps que la prime de fin d'année.
Lorsque le montant total des écochèques est inférieur à 10 EUR, ce montant, majoré de 50 %, est ajouté au salaire. Chaque année avant le 15 octobre, l'employeur peut informer le fonds social qu'il opte malgré tout pour des écochèques.
Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2024 (en cas de transposition pour 2024)
Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.
Autres : Uniquement applicable aux employeurs:
- dont les ouvriers sont affiliés à un plan sectoriel de pension complémentaire pour ouvriers et;
- dont les employés dans la même activité d’entreprise n'ont pas de régime de pension complémentaire ou un régime moins favorable et pour lesquels aucune CCT avec un régime sous-sectoriel de pension complémentaire équivalent au celui des ouvriers n’a été conclue. Pas applicable aux employés payés au barème minimum (+ proratisation au-dessus du barème): Prime annuelle temporaire égale au salaire mensuel de novembre 2024 x 15,31% pour les employés en service le 1/9/2019. Période de référence de janvier 2024 à novembre 2024. Prorata des jours effectifs et assimilés. Payable en décembre 2024. |
| 145.01 | Floriculture Autres : Ouvriers et employés : octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2023 au 30.06.2024. Temps partiels au prorata. Paiement en décembre 2024 en même temps que la prime de fin d'année.
Lorsque le montant total des écochèques est inférieur à 10 EUR, ce montant, majoré de 50 %, est ajouté au salaire. Chaque année avant le 15 octobre, l'employeur peut informer le fonds social qu'il opte malgré tout pour des écochèques.
Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2024 (en cas de transposition pour 2024).
Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel. |
| 145.03 | Pépinières, sylviculture Autres : Ouvriers et employés : octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2023 au 30.06.2024. Temps partiels au prorata. Paiement en décembre 2024 en même temps que la prime de fin d'année.
Lorsque le montant total des écochèques est inférieur à 10 EUR, ce montant, majoré de 50 %, est ajouté au salaire. Chaque année avant le 15 octobre, l'employeur peut informer le fonds social qu'il opte malgré tout pour des écochèques.
Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2024 (en cas de transposition pour 2024).
Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel. |
| 145.04 | Aménagements de jardins Autres : Ouvriers et employés: octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR pour tous les travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.07.2023 jusqu'au 30.06.2024. Temps partiel au prorata. Paiement en décembre 2024 en même temps que la prime de fidélité.
Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2024 (en cas de transposition pour 2024).
Autres : Uniquement applicable aux employeurs:
- dont les ouvriers sont affiliés à un plan sectoriel de pension complémentaire pour ouvriers et;
- dont les employés dans la même activité d’entreprise n'ont pas de régime de pension complémentaire ou un régime moins favorable et pour lesquels aucune CCT avec un régime sous-sectoriel de pension complémentaire équivalent au celui des ouvriers n’a été conclue. Pas applicable aux employés payés au barème minimum (+ proratisation au-dessus du barème): Prime annuelle temporaire égale au salaire mensuel de novembre 2024 x 15,31% pour les employés en service le 1/9/2019. Période de référence de janvier 2024 à novembre 2024. Prorata des jours effectifs et assimilés. Payable en décembre 2024. |
| 145.05 | Fructiculture Autres : Ouvriers et employés : octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2023 au 30.06.2024. Temps partiels au prorata. Paiement en décembre 2024 en même temps que la prime de fin d'année.
Lorsque le montant total des écochèques est inférieur à 10 EUR, ce montant, majoré de 50 %, est ajouté au salaire. Chaque année avant le 15 octobre, l'employeur peut informer le fonds social qu'il opte malgré tout pour des écochèques.
Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2024 (en cas de transposition pour 2024).
Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel. |
| 145.06 | Culture légumière Autres : Ouvriers et employés : octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2023 au 30.06.2024. Temps partiels au prorata. Paiement en décembre 2024 en même temps que la prime de fin d'année.
Lorsque le montant total des écochèques est inférieur à 10 EUR, ce montant, majoré de 50 %, est ajouté au salaire. Chaque année avant le 15 octobre, l'employeur peut informer le fonds social qu'il opte malgré tout pour des écochèques.
Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2024 (en cas de transposition pour 2024).
Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel. |
| 145.07 | Culture des champignons et truffes Autres : Ouvriers et employés : octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2023 au 30.06.2024. Temps partiels au prorata. Paiement en décembre 2024 en même temps que la prime de fin d'année.
Lorsque le montant total des écochèques est inférieur à 10 EUR, ce montant, majoré de 50 %, est ajouté au salaire. Chaque année avant le 15 octobre, l'employeur peut informer le fonds social qu'il opte malgré tout pour des écochèques.
Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2024 (en cas de transposition pour 2024).
Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel. |
| 149.02 | Carrosserie Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 125,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.06.2024 au 30.11.2024. Temps partiels au prorata. Paiement le 15.12.2024 au plus tard.
Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. |
| 200.00 | Commission paritaire auxiliaire pour employés Autres : Uniquement applicable aux employeurs:
- dont les ouvriers sont affiliés à un plan sectoriel de pension complémentaire pour ouvriers et
- dont les employés dans la même activité d’entreprise n'ont pas de régime de pension complémentaire ou un régime moins favorable et pour lesquels aucune CCT avec un régime sous-sectoriel de pension complémentaire équivalent au celui des ouvriers n’a été conclue.
Pas applicable aux employés payés au barème minimum (+ proratisation au-dessus du barème): Prime annuelle temporaire égale au salaire mensuel de décembre 2024 x 15,31% pour les employés en service le 1/9/2019.
Période de référence de janvier 2024 à novembre 2024. Prorata des jours effectifs et assimilés.
Payable en décembre 2024.
Pour les employés de l'industrie des briques : la prime annuelle n'est plus payée ou payée partiellement, si le budget est utilisé en totalité ou en partie pour l'harmonisation de la pension complémentaire des ouvriers et des employés. Le solde éventuel peut être converti en un avantage équivalent.
Employés du secteur de la construction affiliés au plan de pension complémentaire sectoriel pour les employés du secteur de la construction : la prime n’est plus payée, étant donné que l’intégralité du budget de la prime annuelle temporaire est affecté à la pension complémentaire sectorielle. |
| 202.00 | Commerce de détail alimentaire Autres : Prime annuelle brute de 148,74 EUR. À calculer au prorata en fonction des prestations fournies par mois complet. Temps partiel au prorata. Paiement en décembre 2024. |
| 203.00 | Carrières de petit granit Autres : Octroi d'un chèque-cadeau de 29,79 EUR pour la fête de la Saint-Nicolas, augmenté de 12,39 EUR par enfant à charge. |
| 211.00 | Industrie et commerce du pétrole Indexation : Ouvriers: salaires précédents x 1,000692 ou salaires de base 2022 x 1,3022 (B)
Indexation : Ouvriers: indexation primes/indemnités sectorielles: prime de raffinage |
| 220.00 | Industrie alimentair Autres : Entreprises qui tombent hors du champ d'application de la pension complémentaire sectorielle sociale: octroi d'une prime annuelle brute de 80,00 EUR.
Octroi selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service).
NON applicable aux entreprises dont l'engagement de pension au 31.12.2015 est:
- au moins équivalent à l'engagement de pension sectoriel au 01.01.2016 et qui ont donné, par CCT, au plus tard le 31.12.2015, une autre concrétisation à l'enveloppe de 0,3% de la masse salariale;
- non équivalent à l'engagement de pension sectoriel au 01.01.2016 et qui ont utilisé l'enveloppe de 0,3% de la masse salariale pour relever leur engagement de pension au niveau de l'engagement de pension sectoriel. Au SOLDE éventuel de l'enveloppe est donnée une autre concrétisation par CCT conclue au plus tard le 31.12.2015.
NON applicable aux entreprises qui ont convertis cette prime à un avantage équivalent par une CCT d'entreprise au plus tard le 31.12.2020. |
| 224.00 | Métaux non ferreux Autres : Octroi d'une prime exceptionnelle de 113,11 EUR brut au prorata du nombre de mois complets en service durant la période du 1er janvier au 30 juin. Temps partiel au prorata. Pas d'application aux sociétés qui ont conclue avant le 24.12.2021 une CCT d'entreprise qui prévoit un avantage équivalent dans le cadre de l’harmonisation des statuts ouvriers/employés.
Seulement pour les employés barémisés et barémisables. |
| 226.00 | Employés du commerce international, transport et logistique Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR par employé. Période de référence du 01.01.2024 jusqu'au 31.12.2024. Paiement au début du mois de décembre 2024.
Un accord d'entreprise conclu avant le 31.10.2023 peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. |
| 227.00 | Secteur audio-visuel Autres : Octroi d'une prime annuelle de 317,07 EUR à tous les employés à temps plein pendant l'année civile complète. Période de référence de 01.01.2024 au 31.12.2024. Travailleurs à temps partiel au prorata. Paiement avec le salaire de décembre 2024. (Au plus tard le 13.01.2025 pour les travailleurs occupés pendant une année civile incomplète, selon l'octroi et le calcul de la prime annuelle.)
PAS d'application si des augmentations salariales et/ou autres avantages (pension complémentaire, écochèques ou chèque-repas) équivalents ont été octroyés selon des modalités propres à l’entreprise. En cas de conversion, cela devait être communiqué à la fédération avant le 31.03.2016. |
| 301.00 | Ports Autres : Les ouvriers portuaires et gens de métier : prime de max. 150 EUR (période de référence du 01.04.2024 au 30.09.2024). Seulement si les objectifs de la politique de sécurité et de réduction du nombre d’accidents de travail sont atteints.
Autres : Les travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité : prime de 105 EUR (période de référence du 01.04.2024 au 30.09.2024). Seulement si les objectifs de la politique de sécurité et de réduction du nombre d’accidents de travail sont atteints. |
| 302.00.01 | Horeca (8 heures/semaine) Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR à tous les travailleurs occupés à temps plein. Période de référence du 01.12.2023 au 30.11.2024. Temps partiels et travailleurs occasionnels au prorata. Les écochèques de moins de 10 EUR peuvent être remplacés par une augmentation salariale, égale au montant des écochèques à octroyer + 50 %.
Un accord au niveau de l'entreprise, conclu au plus tard le 31.12.2024, peut prévoir de remplacer les écochèques par
- l'introduction de chèques-repas ou la majoration de la cotisation patronale dans les chèques-repas;
- ou l'octroi d'un avantage équivalent au niveau de l'entreprise.
Pas pour les étudiants soumis aux cotisations de solidarité ONSS. |
| 303.00 | Ind.cinematographiq. Indexation : Ex-CP 303.04: salaires précédents x 1,02 (T)
Travailleurs entrés en service avant le 11.10.2008. |
| 303.03 | Exploitation de salles de cinéma Autres : Ouvriers: octroi de la prime d'ancienneté annuelle. La prime est payée en même temps que le salaire du mois de décembre.
Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 136,01 EUR. Système de prorata. Pas d'application si un avantage équivalent est prévu au niveau de l'entreprise.
Autres : Octroi d'une prime de 257,65 EUR bruts. Système de prorata. Paiement avec le décompte du salaire de décembre 2024. Pas d'application si un avantage équivalent est prévu au niveau de l'entreprise. |
| 304.00 | Spectacle Autres : Pour les travailleurs qui étaient en service pendant une année complète, la prime s'élève à 1.682 EUR, sans dépasser le montant d'un treizième mois entier. |
| 306.00 | Entreprises d'assurances Autres : Seulement pour les employés exerçant une fonction mentionnée dans la classification des fonctions: Prime annuelle récurrente de 150,00 EUR, comme complément à la prime de fin d'année. Temps partiel au prorata. Paiement en décembre 2024. Pas d'application si un avantage équivalent est prévu. |
| 310.00 | Banques Autres : Toutes les banques: prime récurrente de 148,74 EUR. Paiement au plus tard le 31 décembre 2024 aux travailleurs employés à temps plein dans les liens d'un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée de minimum 1 an et qui ont fourni des prestations effectives en 2024. Modalités à fixer au niveau de l'entreprise. Temps partiels au prorata. Un autre avantage équivalent peut être fixé au niveau de l'entreprise. |
| 313.00 | Pharmacies et offices de tarification Autres : Octroi d'une prime annuelle de 176,00 EUR brute à tous les travailleurs à temps plein. Prorata du nombre de jours. Travailleurs à temps partiel au prorata. Pas d'application aux étudiants. Pas d'application si un accord d'entreprise prévoyant un nouvel avantage équivalent est conclu avant le 01.07.2024.
Autres : Octroi d'une prime annuelle de 127,98 EUR brute à tous les travailleurs à temps plein. Prorata du nombre de jours. Travailleurs à temps partiel au prorata. Pas d'application aux étudiants. Pas d'application si un accord d'entreprise prévoyant un nouvel avantage équivalent est conclu avant le 01.07.2024.
Autres : Octroi d'une prime annuelle de 125,00 EUR brute à tous les travailleurs à temps plein. Prorata du nombre de jours. Travailleurs à temps partiel au prorata. Pas d'application aux étudiants. Pas d'application si un accord d'entreprise prévoyant un nouvel avantage équivalent est conclu avant le 01.07.2024. |
| 317.00 | Services de garde Autres : Uniquement les employés: prime annuelle de 203,12 EUR. Paiement avec le salaire de décembre. Période de référence du 01.01.2024 jusqu'au 31.12.2024. Temps partiel au prorata. Possibilité de convertir en un avantage équivalent à la demande de l'employé individuel et après concertation avec les délégués syndicaux des employés. |
| 318.01.01 | Services des aides familiales et seniors - Région wallonne Autres : Région wallonne : Personnel employé, affectés à l'aide aux familles et aux personnes âgées. Le montant de la prime de fin d'année pour 2024 : 601,11 EUR + 468,63 EUR = 1.069,74 EUR.
Autres : Région wallonne : Personnel ouvrier. Le montant de la prime de fin d'année pour 2024 : 452,70 EUR + 248,03 EUR = 700,73 EUR + 0,1041 EUR par heure subsidiée.
Autres : Région wallonne : FEDOM (fédération wallonne de services d'aide à domicile). Le montant de la prime de fin d'année pour 2024 : 0,1084 EUR majorée de 0,0248 EUR par heure prestée.
Autres : Région wallonne: FCSD (Fédération des Centrales de Services à Domicile).Le montant de la prime de fin d'année pour 2024: 0,1084 EUR majorée de 0,01239 EUR par heure prestée. |
| 318.01.02 | Services des aides familiales et seniors - Commission communautaire française et Commission communautaire commune de Bruxelles Capitale Autres : Région Bruxelles-Capitale - Commission communautaire française (COCOF) : Le montant de la prime de fin d'année pour 2024 : 470,25 EUR + 161,40 EUR + 64,00 EUR + 414,54 EUR = 1.110,19 EUR.
Autres : Région Bruxelles-Capitale - Commission communautaire commune (COCOM) : Le montant de la prime de fin d'année pour 2024 : 470,25 EUR + 161,40 EUR + 341,38 EUR = 973,03 EUR. |
| 318.02 | Services des aides familiales et des aides seniors - Communauté flamande Autres : Travailleurs titres-services: les travailleurs occupés dans le cadre des titres-services et leur personnel d'encadrement: Le montant de la prime de fin d'année pour 2024 : 431,25 EUR + 55,08 EUR = 486,33 EUR. |
| 319.00 | Etablissements et services d'éducation et d'hébergement Autres : Institutions et services agréés et/ou subsidiés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale : Le montant de l'allocation de fin d'année pour 2024 : 470,25 EUR + 264,42 EUR + 347,65 EUR = 1.082,32 EUR. |
| 319.02 | Etablissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallone et de la Communauté germanophone Autres : Le montant de l'allocation de fin d'année pour 2024 : 475,19 EUR. |
| 319.02.02 | Soins aux handicapés Commission Communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Autres : Le montant de la prime de fin d'année pour 2024 : 475,17 EUR + 414,52 EUR + 161,40 EUR + 49,00 EUR (conversion des écochèques en prime annuelle) = 1.100,09 EUR. |
| 319.02.03 | Aide de la jeunesse et la petite enfance Autres : Le montant de la prime de fin d'année pour 2024 : 475,19 EUR. |
| 319.02.04 | Soins aux handicapés Région wallonne Autres : Agence pour une vie de qualité (AVIQ)/ secteur handicap: Le montant de l'allocation de fin d'année pour 2024 : 604,95 EUR + 433,58 EUR (augmentation de la prime de fin d'année à la suite de l'accord cadre non-marchand 2018-2020) = 1.038,53 EUR.
Autres : Secteur Accueil, hébergement et accompagnement des personnes en difficultés sociales: Le montant de l'allocation de fin d'année pour 2024 : 604,95 EUR + 460,68 EUR (augmentation de la prime de fin d'année à la suite de l'ANM 2018-2020) = 1.065,63 EUR
Autres : Agences immobilières sociales: Le montant de l'allocation de fin d'année pour 2024 : 604,95 EUR + 460,68 EUR (augmentation de la prime de fin d'année à la suite de l'accord cadre non-marchand 2018-2020) = 1.065,63 EUR.
Autres : Soins pour personnes handicapées Région Wallonne: Octroi d’une prime annuelle d’attractivité aux titulaires des fonctions de chef éducateur (barème 21) et de chef de groupe (barème 22). Montant 2024 est de 643,37 EUR. Au plus tard le 31.12.2024. |
| 324.00 | Industrie et commerce du diamant Autres : Octroi d'un chèque-cadeau de 40,00 EUR, à charge de la Caisse nationale de vacances pour l'industrie diamantaire. Octroi dans le courant du mois de décembre 2024. |
| 325.00 | Institutions publiques de credit Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR à tous les travailleurs occupés à temps plein. Temps partiels au prorata. Période de référence du 01.11.2023 au 31.10.2024. Paiement au plus tard le 31.12.2024.
Pas d'application si un avantage équivalent est prévu par CCT d'entreprise ou par un accord paritaire, au plus tard le 31.12.2024. |
| 326.00 | Industrie du gaz et de l'électricité Indexation : Salaires précédents x 1,000692 ou traitements de base janvier 2021 (les nouveaux statuts) x 1,302200 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,000692 ou traitements de base janvier 2021 (CCT garantie des droits) x 1,302200 (B)
Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: les nouveaux statuts: indemnité d'inconfort
Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: CCT garantie des droits: prime de rappel au travail, indemnité d'inconfort, indemnité de chantier, allocation de secourisme et forfait d'index |
| 327.03.01 | Entreprises de travail adapté de la Région wallonne Autres : Octroi de chèques-cadeaux 40,00 EUR. Paiement au plus tard le 31 décembre 2024. A charge du l'employeur.
Autres : Le montant de la prime de fin d'année 2024 pour les personnes malades de longue durée. Prime brute garantie : 190,56 EUR. |
| 327.03.03 | Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale wallonnes (IDESS-SFS) Autres : Le montant de la prime de fin d'année pour 2024 : 129,60 EUR. |
| 328.03 | Transport urbain et régional de la région de Bruxelles-capitale Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 160,00 EUR aux travailleurs occupés à temps plein avec des prestations effectives sur toute la période de référence.
Octroi proportionnel aux travailleurs à temps partiel et aux travailleurs qui n’ont pas presté pendant la totalité de la période de référence.
Période de référence du 01.01.2024 au 31.12.2024.
Octroi le 31.12.2024 au plus tard. |
| 329.01.00 | Secteur socio-culturel de la Communauté flamande Autres : Travail socioculturel, culture (diffusion), sports, économie de services locaux, formation professionnelle, lutte contre la pauvreté, intégration civique, environnement et nature. Si la réglementation sectorielle applicable le prévoit : Le montant de la prime de fin d'année pour 2024 : 647,43 EUR.
Pas pour les étudiants et pas pour travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent du travail socio-culturel à titre occasionnel. |
| 329.01.07 | Socio-culturel de la Communauté flamande (formation professionnelle) Autres : Education de base : Le montant de la prime de fin d'année pour 2024 : 973,94 EUR + 55,08 EUR= 1.029,02 EUR. |
| 329.01.08 | Insertion socioprofessionnelle à Bruxelles Autres : Travailleurs dans les organisations néerlandophones pour l'insertion socioprofessionnelle en Région Bruxelles-Capitale: Le montant de la prime de fin d'année pour 2024 : 431,31 EUR + 55,08 EUR = 486,39 EUR. |
| 329.02.02 | Centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle agréés par l'AVIQ (auparavant AWIPH) (Région wallonne) Autres : Centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés agréés par l'AViQ. Le montant de l'allocation de fin d'année pour 2024 : 479,44 EUR + 131,47 EUR + 456,26 EUR= 1.067,17 EUR. |
| 329.02.04 | Entreprises de Formation par le Travail, Organismes d'Insertion Socio-Professionnelle, Centres Régionaux d'Intégration pour les populations d'origine étrangère et Missions Régionales pour l'Emploi (Région wallonne) Autres : Région Wallonne: initiatives locales d'intégration, services de traduction et d'interprétation en milieu social, interfédération des CISP asbl, InterMire asbl, les centres PMTIC, les maisons arc-en-ciel et leur fédération. Le montant de la prime de fin d'année pour 2024 : 449,52 EUR.
Autres : Région Wallonne : Centres Régionaux d’Intégration pour les populations d’origine étrangère, Organismes d’Insertion SocioProfessionnelle, Missions Régionales pour l’Emploi. Le montant de la prime de fin d'année pour 2024 : 129,55 EUR + 449,52 EUR= 579,07 EUR. |
| 329.02.05 | Organismes d'insertion socioprofessionnelle reconnus par la Commission communautaire française (Bruxelles) Autres : Les organismes bruxellois relevant du champ d'application de la CCT du 16.12.2019: Le montant de la prime de fin d'année pour 2024 : 476,20 EUR+ 210,40 EUR + 416,63 EUR = 1.103,23 EUR. |
| 330.01.01 | Hôpitaux privés Autres : Fédéral: Le montant de la prime de fin d'année pour 2024 : 1.716,22 EUR. |
| 330.01.02 | Hômes pour personnes âgées/maisons de repos et de soins centres de soins de jour Autres : Pour les employeurs suivants qui sont agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne:
- maisons de soins psychiatriques, des initiatives d’habitations protégées (appelées dans l’Accord Non Marchand wallon « habitations protégées pour patients psychiatriques »)
- des homes pour personnes âgées (y appelées les « maisons de repos »)
- des maisons de repos et de soins
- des résidences-service et des centres de services qui procurent des soins aux personnes âgées (y appelés « centres de soins de jour »)
- des centres de rééducation fonctionnelle (y appelés « conventions de revalidation fonctionnelle »).
Région Wallonne : Le montant de la prime de fin d'année pour 2024 : 431,36 EUR + 449,64 EUR = 881,00 EUR.
Communauté Germanophone : Le montant de la prime de fin d'année pour 2024 : 431,36 EUR. |
| 330.01.03 | Soins à domicile Autres : Fédéral: Le montant de la prime de fin d'année pour 2024 : 1.716,22 EUR. |
| 330.01.04 | Centres de revalidation autonomes Autres : Fédéral: Le montant de la prime de fin d'année pour 2024 : 1.716,22 EUR. |
| 330.01.05 | Communauté flamande (hôpitaux catégoriels et maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté) Autres : La Communauté Flamande et/ou la Commission communautaire flamande de la Région Bruxelles Capitale: indexation annuelle. Hôpitaux catégoriels, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, hômes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance (résidences-services/centres de services qui prodiguent des soins aux personnes âgées), centres de court séjour pour personnes âgées, centres de revalidation. Le montant de la prime de fin d'année pour 2024 : 1.245,23 EUR. |
| 330.01.06 | Maisons médicales Autres : Fédéral: Le montant de la prime de fin d'année pour 2024 : 1.716,22 EUR.
Autres : Maisons médicales wallonnes : Complément à l'allocation de fin d'année: montant pour 2024 : 130,85 EUR. |
| 330.01.07 | Services du sang de la Croix-Rouge de Belgique Autres : Fédéral: Le montant de la prime de fin d'année pour 2024 : 1.716,22 EUR. |
| 330.01.08 | Etablissements et services de santés agrées et/ou subventionnés par COCOF et COCOM (maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté) (i) Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs régionalisés :
Montant de prime de fin d'année pour 2024 : En générale : 431,36 EUR.
Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs ambulatoires : Montant de l'allocation de fin d'année pour 2024:
- Commission communautaire commune : 470,2019 EUR + 161,40 EUR + 341,38 EUR = 972,98 EUR.
- Commission communautaire française : 470,2019 EUR + 414,4657 EUR + 210,40 EUR = 1.095,07 EUR. |
| 330.01.09 | Région Wallonne (maisons de soins psychiatriques, soins aux personnes âgées, des initiatives d'habitation protégée, centres de revalidation non fédéraux) (j) FEDERAL: Le montant de la prime de fin d'année pour 2024 : 1.716,22 EUR. |
| 330.02 | Entreprises bicommunautaires Autres : Région de Bruxelles-Capitale - Commission communautaire commune (COCOM): (autres institutions COCOM et la Région de Bruxelles-Capitale).
Le montant de l'allocation de fin d'année pour 2024 : 470,2866 EUR + 161,40 EUR = 631,69 EUR.
Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs régionalisés :
Montant de prime de fin d'année pour 2024 : En générale : 431,36 EUR.
Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs ambulatoires : Montant de l'allocation de fin d'année pour 2024:
- Commission communautaire commune : 470,2019 EUR + 161,40 EUR + 341,38 EUR = 972,98 EUR.
- Commission communautaire française : 470,2019 EUR + 414,4657 EUR + 210,40 EUR = 1.095,07 EUR. |
| 330.03 | Entreprises de la branche d'activité de la prothèse dentaire Autres : Le montant de l'allocation de fin d'année pour 2024 : 824,36 EUR. |
| 330.04.00 | Etablissements et services de santé résiduaires Autres : RÉGION WALLONNE - Plates-formes soins palliatifs:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2024 : 881,00 EUR). |
| 330.04.03 | Etablissements résiduaires - Centres médico-pédiatriques Autres : Fédéral :
Le montant prime de fin d'année pour 2024 : 1.716,22 EUR. |
| 330.04.05 | Etablissements résiduaires - Résidences-services autonomes flamandes (logements à assistance) (e Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs régionalisés :
Montant de prime de fin d'année pour 2024 : En générale : 431,36 EUR.
Autres : Région Wallonne - Soins résidentiels: Résidences Services autonomes:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2024 : 431,36 EUR + 449,64 EUR = 881,00 EUR.
Autres : Communauté flamande et/ou de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale : Le montant de la prime de fin d'année pour : 2024 : 1.245,23 EUR. |
| 330.04.06 | Equipes d’accompagnement multidisciplinaires COCOM/COCOF en soins palliatifs (MBE palliative) (j) Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs régionalisés :
Montant de prime de fin d'année pour 2024 : En générale : 431,36 EUR. |
| 332.00 | Aide social et soins de santé Région Wallonne (c) Autres : Région de Bruxelles-Capitale - Commission communautaire commune (COCOM): (autres institutions COCOM et la Région de Bruxelles-Capitale).
Le montant de l'allocation de fin d'année pour 2024 : 470,2866 EUR + 161,40 EUR = 631,69 EUR. |
| 332.00.01 | Milieux d'accueil d'enfants (MAE) Autres : Milieux d'accueil d'enfants (MAE) :
Le montant de l'allocation de fin d'année pour 2024 : 470,2039 EUR.
Autres : Services de Promotion de la Santé à l'Ecole (PSE) :
Le montant de la prime de fin d'année pour 2024 : 470,111 EUR.
Autres : Equipes SOS-enfants :
Le montant de l'allocation de fin d'année pour 2024 : 470,29 EUR |
| 332.00.02 | Aide sociale et soins de santé Région de Bruxelles-Capitale (COCOF) (b) Autres : Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOF): Travailleurs des centres d'action sociale globale, des centres de planning familial, des centres de coordination de soins et services à domicile, des services de santé mentale, des centres d'accueil téléphonique, des services actifs en matière de toxicomanie et autres services ambulatoires qui sont agréés et subsidiés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
Le montant de l'allocation de fin d'année pour 2024 : 470,2019 EUR + 414,4657 EUR = 1.095,07 EUR.
|
| 332.00.03 | Aide sociale et soins de santé Communauté Germanophone Autres : Les Services de santé mentale : Le montant de la prime de fin d'année pour [Jaar ] : 573,27 EUR + 918,57 EUR = 1.491,84 EUR.
Autres : Les Centres de service social, réseaux et services d’aide et de soins spécialisés en assuétudes, Services d’insertion, Services de médiation de dettes, Centres de coordination de soins et service à domicile et Centres et services de promotion de la santé. Le montant de la prime de fin d'année pour 2024 : 1.004,63 EUR.
Autres : les espaces rencontres et les services d' aide aux justiciables : Le montant de la prime de fin d'année pour 2024 : 129,47 EUR.
Autres : Les centres de télé-accueil, les centres de planning et de consultation familiale et conjugale : Le montant de la prime de fin d'année pour 2024 : 1.043,56 EUR.
Autres : Autres services d'aide sociale et de santé qui ressortissent à la Commission paritaire 332 pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé et qui sont subventionnés par la Région wallonne. Le montant de la prime de fin d'année pour 2024 : 1.004,63 EUR. |
| 333.00 | Attractions touristiques Autres : Pour les entreprises qui n’octroyaient pas de prime de fin d’année avant 2016 ou une prime de fin d’année de moins de 170 EUR. Montant de la prime de fin d'année 2024: 420,24 EUR.
Autres : Entreprises octroyant déjà en 2016 une prime de fin d'année d'au moins 170 EUR: octroi d'une prime annuelle brute de 346,08 EUR (ouvriers) et 395,52 EUR (employés). Temps partiel au prorata. Paiement en décembre 2024. Pas d'application si des augmentations effectives du salaire et/ou d'autres avantages (nouveaux ou majorés) équivalents sont accordés au niveau de l'entreprise dans la période 2015-2016 et/ou 2017-2018. |
| 337.00 | Secteur non-marchand Autres : Octroi d'une prime de fin d'année aux assistants personnels et accompagnateurs individuels d'employeurs repris dans un budget personnalisé (PVB) ou un budget d'assistance personnelle (PAB). Le montant de la prime de fin d'année pour 2024 : 1.317,29 EUR.
Le paiement de la prime de fin d'année pour l'année de référence 2024 se fera au cours de l'année de paiement 2024.
Autres : Octroi d'une prime de fin d'année ouvriers (exclus: assistants budget d'assistance personnelle - PAB). Le montant de la prime de fin d'année pour 2024 : 448,17 EUR et partie variable de +2,50% de la rémunération annuelle brute.
Le paiement de la prime de fin d'année pour l'année de référence 2024 se fera au cours de l'année de paiement 2024.
Autres : Octroi d'une prime de fin d'année employés (exclus: assistants budget d'assistance personnelle - PAB). Le montant de la prime de fin d'année pour 2024 : 593,19 EUR et partie variable de 2,50% de la rémunération annuelle brute.
Le paiement de la prime de fin d'année pour l'année de référence 2024 se fera au cours de l'année de paiement 2024. |
Indexations et augmentations salariales
(T) = L'adaptation s'applique aux salaires barémiques et aux salaires réels.(M) = L'adaptation se calcule sur le salaire barémique. La différence entre le salaire réel et ce salaire barémique est maintenue.
(R) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires réels. Les salaires barémiques ne sont pas modifiés.
(B) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires barémiques. Elle ne vaut pas pour les salaires réels qui sont supérieurs aux nouveaux salaires barémiques.
(P) = L'adaptation se calcule sur le salaire barémique à la tension 100. Les autres salaires barémiques sont adaptés en fonction de leur tension de salaire réciproque. L'adaptation s'applique également aux salaires réels, sans tenir compte cependant de cette tension de salaire.