Chers lecteurs, Vous trouverez ci-dessous les flashes de la semaine 18.
Actualité générale Revenus locatifs des dirigeants d'entreprise : coefficient de revalorisation des RC pour l'année d'imposition 2020 Le coefficient de revalorisation des revenus cadastraux (RC) pour l'année d'imposition 2020/année de revenus 2019 a été publié ... Vers l'article Nouveau plancher salarial pour les sportifs rémunérés à partir du 1er juillet 2019 Pour être considéré comme sportif rémunéré au sens de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré, le salaire du sportif doit dépasser un certain montant. Vers l'article Le CNT fixe les règles du RCC pour 2019-2020 et 2021-2022 ! Le 23 avril 2019, le Conseil national du travail a conclu toute une série de CCT inventoriant les règles en matière de RCC non seulement pour 2019-2020, mais aussi pour 2021-2022. Vers l'article A.R. norme salariale 2019-2020 publié au Moniteur belge : confirmation de la marge salariale d'1,1 % Dans le projet d'AIP 2019-2020, les partenaires sociaux prévoient une marge salariale d'1,1 %, ce qui implique qu'en 2019 et 2020,... Vers l'article CCT n° 129 du CNT : augmentation du quota à 120 heures supplémentaires volontaires par année civile Une augmentation du quota d'heures supplémentaires volontaire ... Vers l'article Congé-éducation année scolaire 2018-2019 : plafond salarial publié au Moniteur belge Dans le cadre de la réglementation relative au congé-éducation payé, les travailleurs du secteur privé se voient octroyer le droit de ... Vers l'article Loi relative aux dispositions sociales de l'accord pour l'emploi : mesures augmentant l'employabilité du travailleur sur le marché du travail La loi du 7 avril 2019 relative aux dispositions sociales de l'accord pour l'emploi stipule qu'à partir du 1er janvier 2022 ... Vers l'article Loi relative aux dispositions sociales de l'accord pour l'emploi : droit aux allocations de maladie en cas de poursuite du travail après l'âge légal de la pension La réglementation actuelle veut que le droit aux allocations de maladie s'éteint le premier jour du deuxième mois suivant le ... Vers l'article Loi relative aux dispositions sociales de l'accord pour l'emploi : clause d'écolage pour les métiers en pénurie Un assouplissement était déjà prévu depuis fin 2018 en matière de clauses d'écolage pour les métiers en pénurie, via la suppression de la limite minimum de rémunération annuelle. Vers l'article Loi relative aux dispositions sociales de l'accord pour l'emploi : obligation de notification d'inscription comme demandeur d'emploi en cas de dispense de prestations pendant le délai de préavis Lorsque l'employeur, de commun accord avec le travailleur, dispense celui-ci d'effectuer des prestations de travail pendant le délai de préavis, l'employeur est tenu ... Vers l'article Loi relative aux dispositions sociales de l'accord pour l'emploi : précisions concernant les salaires de départ pour les jeunes La loi du 7 avril 2019 relative aux dispositions sociales de l'accord pour l'emploi prévoit aussi plusieurs précisions concernant les salaires de départ pour les jeunes. Vers l'article Loi relative aux dispositions sociales de l'accord pour l'emploi : reclassement professionnel désormais aussi en cas de force majeure médicale La loi du 7 avril 2019 relative aux dispositions sociales de l'accord pour l'emploi confirme l'arrivée d'un 3e régime de reclassement professionnel. Vers l'article
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