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Flash socio-juridique
Votre newsletter hebdomadaire sur toutes sortes de sujets liés au RH

Chers lecteurs,

Vous trouverez ci-dessous les flashes de la semaine 14.


Actualité générale

Élections sociales : les intérimaires pourront voter dans votre entreprise à certaines conditions !
Toute entreprise qui occupe au moins 50 travailleurs doit organiser tous les 4 ans des élections sociales en vue d'instituer ou de renouveler les organes de concertation internes, ... Vers l'article
Élections sociales : intérimaires pris en compte à partir du 1er avril pour le calcul de l'occupation moyenne !
En vue des élections sociales de mai 2020, les travailleurs intérimaires occupés chez l'utilisateur durant la période du 1er avril 2019 au 30 juin 2019, ... Vers l'article
Formations professionnelles pour les demandeurs d'emploi en Communauté germanophone : nouvelles conditions et formalités
Les conditions et formalités relatives au stage de transition et à la formation professionnelle individuelle (FPI) ont été modifiées au 31 décembre 2018. Vers l'article
Réduction groupe-cible premiers engagements : quid en cas de reprise ?
Dans la mesure où l'interprétation du concept de « nouvel employeur » n'a pas toujours été des plus limpides, notamment dans le cadre de la réduction groupe-cible premiers engagements, ... Vers l'article
Heures supplémentaires nettes dans l'Horeca prises en compte dans le contingent d'étudiant
Lors de la Commission des Affaires sociales de la Chambre, la ministre compétente a été interrogée sur la prise en compte des heures supplémentaires nettes dans le contingent d'étudiant. Vers l'article
Pas encore expert en vacances annuelles ? Notre syllabus 2019 est disponible !
Comme chaque année, nous avons adapté notre syllabus « Vacances annuelles » pour y intégrer les réglementations les plus récentes. Vers l'article
Artist@work : nouvelle plateforme pour les artistes
Lors du Conseil des ministres du 22 mars 2019, un projet d'arrêté royal a été approuvé et prévoit la création d'une plateforme Artist@work. Vers l'article
Genk reconnue comme centre touristique
Par un arrêté ministériel, le ministre des Classes moyennes a reconnu le territoire entier de la ville de Genk comme centre touristique. Vers l'article
Carte bleue européenne (travailleurs hautement qualifiés) et travailleurs saisonniers internationaux : modifications imminentes
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui apporte des modifications dans le cadre de la délivrance d'une carte bleue européenne ... Vers l'article
Allocation de mobilité quand même indexée au 1er janvier 2019
Dans notre précédent flash du 22 mars 2019, nous vous avions expliqué la formule d'indexation de l'allocation de mobilité. Vers l'article
Publication d'une nouvelle loi portant des dispositions fiscales diverses
Comme décrit dans notre flash du 28 décembre 2018, certaines incertitudes subsistaient encore au sujet de la provision exonérée d'impôt pour le passif social. Vers l'article
Plan bonus (CCT n° 90) : introduction désormais possible par voie électronique
Désormais, les avantages non récurrents liés aux résultats (plans bonus, cf. CCT n° 90) peuvent être complétés et déposés par voie électronique. Vers l'article
Pas d'accord sur l'AIP 2019-2020 : et maintenant ?
Tous les 2 ans, les partenaires sociaux du secteur privé concluent un accord cadre fixant des conventions au sujet de l'évolution des salaires, des revenus de remplacement, etc. Vers l'article

Formations

L'occupation de personnel de A à Z : JOUR 1
06/06/2019 om 09:00Erpent
Vers la formation
 
L'occupation de personnel de A à Z : JOUR 2
13/06/2019 om 09:00Erpent
Vers la formation
 
Formation actualité sociale Juin 2019
13/06/2019 om 13:30Saint-Gilles
Vers la formation
 
Formation actualité sociale Juin 2019
18/06/2019 om 10:00Liège
Vers la formation
 

Séances d'information

Nouveau Code des sociétés : version finale adaptée telle qu'approuvée par le Parlement
01/04/2019 om 15:30Liège
Vers la séance d'information
 
Nouveau Code des sociétés : version finale adaptée telle qu'approuvée par le Parlement
04/04/2019 om 11:45Limelette
Vers la séance d'information
 
La réforme du droit des successions
25/04/2019 om 12:00Malmedy
Vers la séance d'information
 
Travail faisable et maniable : horaires flottants
09/05/2019 om 09:00Liège
Vers la séance d'information
 
Travail faisable et maniable : horaires flottants
16/05/2019 om 09:00Louvain-la-Neuve
Vers la séance d'information
 
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